ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR  

 

 

 

Source :


JORF n° 0029 du 3 février 2012
- page 1992 - texte n° 1 -

 

Décret du 2 février 2012 portant promotion à titre exceptionnel

NOR : PRMX1203266D


Par décret du Président de la République en date du 2 février 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est promu, pour prendre rang à compter de la date de sa réception dans son grade :

 


Premier ministre

Au grade d'Officier



M. Tchakarian ( Arsène ), président d'honneur de l'Association nationale des volontaires, anciens combattants et résistants arméniens. Chevalier du 3 juin 2005.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 www.france-phaleristique.com