ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR  

Source :

JORF n° 0287 du 11 décembre 2011
- page 21018 - texte n° 1 -

Décret du 9 décembre 2011 portant nomination

NOR : IOCX1133746D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER,
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 9 décembre 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, est nommée :

Au grade de Chevalier

Avec effet du 17 octobre 2011

Mme Pavageau, née Ribière-Gauville ( Anne ), lieutenant de police ; 6 ans de services civils. Tuée lors d'une intervention dans les locaux de la préfecture de Bourges.

JORF n° 0287 du 11 décembre 2011
- page 21018 - texte n° 2 -

Décret du 9 décembre 2011 portant nomination

NOR : IOCX1133747D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER,
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 9 décembre 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, est nommé :

Au grade de Chevalier

Avec effet du 8 décembre 2011

M. Lales ( Eric ), lieutenant de police ; 14 ans de services civils. Tué en service lors d'une interpellation.