ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR  

 

 

 

Source :


J.O n° 42 du 18 février 2001
- page 2717 -

 

Décret du 16 février 2001 portant nomination

NOR : DEFM0101114D


MINISTÈRE DE LA DÉFENSE



Par décret du Président de la République en date du 16 février 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 23 janvier 2001 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, est nommé :

 


Armée active

GENDARMERIE NATIONALE


Au grade de Chevalier


Avec effet du 14 décembre 2000



Malfatti ( Henri ), capitaine ; 34 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 27 novembre 2000.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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