ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR  

 

 

 

Source :


JORF n° 0049 du 27 février 2010
- page 3770 - texte n° 1 -

 

Décret du 23 février 2010 portant nomination

NOR : DEFM1003760D


MINISTÈRE DE LA DÉFENSE



Par décret du Président de la République en date du 23 février 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 3 février 2010 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, est nommé :

 


Armée active

GENDARMERIE NATIONALE


Au grade de Chevalier


Avec effet du 16 octobre 2009



Dauschy ( Philippe, Marc ), adjudant-chef ; 33 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 13 octobre 2009. Cité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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