ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR  

Source :

J.O n° 170 du 25 juillet 2007
- page 12490 - texte n° 3 -

Décret du 23 juillet 2007 portant nomination

NOR : DEFM0759380D


MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 21 juin 2007 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire à titre définitif, est nommé pour prendre rang à compter de la date de sa réception :

Armée active

ARMÉE DE TERRE


Au grade de Chevalier

Avec traitement

( Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire )

Loi du 6 août 1955