ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR  

 

 

 

Source :


J.O n° 76 du 173 du 28 juillet 2004
- page 13420 - texte n° 5 -

 

Décret du 26 juillet 2004 portant promotion à titre exceptionnel

NOR : PRMX0407529D


PREMIER MINISTRE


Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 23 juillet 2004 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est promu à titre exceptionnel :

 


Au grade d'Officier


M. Mallet ( Jean-Claude ), secrétaire général de la défense nationale. Chevalier du 5 avril 2002.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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