ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR
Source :
JORF n° 0152 du 2 juillet 2011
- page 11336 - texte n° 1 -
Décret du 28 juin 2011 portant nomination
NOR : BCRD1116188D
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,
DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'Ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 5 mai 2011 portant que la présente nomination est faite, en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur, est nommé :
Au grade de Chevalier
Avec effet du 1er avril 2011
M. Rouillier ( Damien ), contrôleur principal des douanes, motocycliste à la brigade de surveillance intérieure de Poitiers ( Vienne ) ; 17 ans et 6 mois de services civils et militaires. Tué dans l'exercice de son devoir.
