MÉDAILLE COMMÉMORATIVE
DE L’EXPÉDITION DE CHINE
1900-1901

 

 

- 15 avril 1902 -

 

 

 

HISTORIQUE

 

 

A la mi-mai 1900, un soulèvement s’étendant à toute la Chine du Nord menaça les intérêts des nations ayant établi des concessions ( légations ) dans les grandes villes et obtenu des territoires à bail dans l’empire de Chine.
Cette hostilité contre ces puissances, fut principalement animée par une société secrète, nationaliste et xénophobe, appelée « le poing de la concorde et de la justice », d’où le nom anglais de « Boxers » donné à ses membres.
Pour secourir les légations de Pékin assiégées et mater la révolte dans les provinces, il fut décidé par huit états ( Allemagne, Autriche, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie ) de constituer une armée internationale de 150 000 hommes placés sous le commandement suprême du feld-maréchal allemand comte Von Waldersee.

Le 14 août 1900, les troupes Russes du corps expéditionnaire international pénétraient dans Pékin. Ce conflit, auquel 18 000 soldats français avaient participé, se terminait par des négociations aboutissant à la signature, le 7 septembre 1901, d’un traité de paix avec la Chine.
L’Empereur d’Allemagne Guillaume II, proposa aux diverses puissances la création d’une médaille commémorative commune pour cette campagne de Chine, mais cette idée échoua par suite de l’opposition de la France et de la Grande-Bretagne.

Les huit nations participantes, à l’exception de l’Autriche, créèrent chacune leur propre médaille. Ainsi, ce fut par la loi du 15 avril 1902 que la France institua la Médaille nationale commémorative de l'expédition de Chine, récompensant :

  – les officiers, marins et soldats ayant pris part à l’expédition française de Chine, en 1900 et 1901 ;

  – les Français qui, à titre civil, prirent part à la défense des légations de Pékin.

Elle fut attribuée à plus de 34 500 titulaires et était décernée par le Président de la République, sur proposition des ministres de la Guerre, de la Marine et des Affaires étrangères.
Son attribution faisait l'objet de la remise d'un diplôme.

Dans les pages du Journal officiel du 27 septembre 1901, le discours prononcé la veille, par M. de Lanessan, ministre de la marine, lors de la réception du général Voyron à Marseille, et relatant cette campagne de guerre.

 

 

 

CARACTÉRISTIQUES

 

 

RUBAN

 

 

Largeur de 36 mm.
Ce ruban, identique à celui de la Médaille commémorative de l'expédition du Tonkin, est jaune coupé par quatre raies verticales vertes de 4 mm.

 

 

AGRAFE

 

 

Une agrafe de style oriental en argent ou métal argenté avec l’inscription :  1900  CHINE  1901.

 

 

INSIGNE

 

 

Médaille ronde en argent, du module de 30 mm.
Gravure de Georges Lemaire.

Sur l’avers    : l’effigie de la République, coiffée d’un casque colonial orné d’une couronne de feuilles
                       de chêne et de laurier, était entourée par la légende  REPUBLIQUE  FRANÇAISE.

Sur le revers : une pagode entourée d'attributs militaires et maritimes avec l’inscription  1900  CHINE  1901.

La bélière était formée de deux dragons.

Encart inséré dans "Le Vétéran", N° 19, du 1er octobre 1902, page 7 : La Médaille de Chine. Le général André vient de commander au graveur Lemaire la médaille de Chine créée par décret du 22 avril dernier. Le graveur a présenté au ministre une maquette où il a rompu hardiment avec la tradition de la République casquée en Minerve. Celle dont il a gravé l'effigie est coiffée du casque colonial et c'est évidemment beaucoup plus moderne. A la vérité, ce casque est peu décoratif, mais l'artiste en a corrigé la laideur par un joli motif de lauriers qui le couronne à demi.

Lettre commune n° 20 de l'administration des Monnaies, du 25 mars 1903 : Cet insigne, frappé dans les ateliers de la Monnaie, est en argent, au titre de 950 millièmes ; il se compose : 1° de la médaille proprement dite, diamètre 30 millimètres, à laquelle est soudée une bélière ornementée ; 2° de l'agrafe ou barrette. La fabrication de cette médaille et de ses accessoires, soit dans le module réglementaire, soit en module réduit, est réservée à l'État, et seule l'administration des Monnaies est autorisée à en vendre au commerce. De même que pour la médaille coloniale, la fabrication en imitation ( métal blanc ou autre ) est également interdite. Tous les exemplaires de la médaille de Chine 1900-1901, qu'il s'agisse du modèle réglementaire ou des réductions, sont frappés à la Monnaie et doivent porter la mention du différent « Corne d'abondance » ; sur les médailles du diamètre réduit, cette marque est apposée sur la tranche ; elle comporte, suivant la règle adoptée pour les médailles munies d'une bélière par la décision ministérielle du 29 octobre 1900 et circulaire n° 31, du 24 janvier 1901, deux empreintes de la « Corne d'abondance » placées en sens inverse et séparées par le mort « argent ». Quant à l'agrafe, elle est poinçonnée au revers dans le haut. Pour les insignes du modèle réduit, le poinçonnement de la médaille et celui de l'agrafe se font d'après les mêmes règles, avec cette distinction toutefois qu'au lieu du poinçon complet, on emploiera, quand le faible module de la médaille et de l'agrafe le comportera, le poinçon simplifié, c'est-à-dire la « Corne d'abondance », portant au centre la lettre A, initiale du mot argent. On ne doit admettre à l'essai et à la marque aucune reproduction de ladite médaille et de ses accessoires, et s'il en était présenté on doit avertir immédiatement le service de surveillance.

 

 

 


 

 

 

TEXTES OFFICIELS & DÉBATS PARLEMENTAIRES

( Liste non exhaustive )

Source :
Bibliothèque nationale de France

 

 

CHAMBRE DES DÉPUTÉS – 2e séance du samedi 29 mars 1902
Adoption des projets et proposition de loi concernant la création
d'une médaille commémorative de l'expédition de Chine 1900-1901

J.O. du 30 mars 1902 - Débats parlementaires - Chambre des députés - Page 1687

 

 

M. le président. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur : 1° le projet de loi ayant pour objet la création d'une médaille nationale commémorative de l'expédition de Chine ; 2° la proposition de loi de MM. Le Hérissé et Gauthier ( de Clagny ), tendant à la délivrance d'une médaille commémorative de l'expédition de Chine en 1900-1901.

MM. le lieutenant-colonel du Halgouet et Le Hérissé. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence.

M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence. ( L'urgence est déclarée. )

M. le président. La parole est à M. Dejeante dans la discussion générale.

M. Dejeante. Messieurs, il y a dans la proposition qui vous est soumise deux questions : de la première est une question de principe, la seconde est l'approbation et la glorification même de l'expédition de Chine. Vous savez très bien que nous avons toujours été opposés en principe à toutes ces marques extérieures d'honneur auxquelles l'humanité se laisse prendre, mais que nous ne comprenons pas, car cela n'ajoute ni ne retire rien au mérite des personnes. Cependant, puisque vous avez toujours jusqu'à présent maintenu le principe des décorations, nous devons reconnaître que chez quantité de gens qui en ont obtenu, il en est assurément qui peuvent avoir rendu des services à l'humanité, à leurs concitoyens. Pour ceux-là, dans une certaine mesure, bien que cela nous paraisse extraordinaire, nous pourrions accepter le principe de la reconnaissance publique, mais, je vous le demande, pour le projet qui vous est soumis actuellement, quel est donc celui qui peut s'honorer d'avoir participé à l'expédition de Chine ? Nous avons envoyé quantité de nos malheureux jeunes gens dans ce pays.

M. le comte du Périer de Larsan. Pourquoi malheureux ?

M. Dejeante. Quel rôle leur a-t-on fait jouer ? Un rôle indigne, entendez-vous bien, et de la République et des sentiments de civilisation qu'elle représente. ( Vives réclamations sur un grand nombre de bancs. — Bruit. )

MM. Ermant et Camille Krantz. Comment, un rôle indigne ?

M. le lieutenant-colonel du Halgouet. Ce sont des volontaires qui y sont allés.

M. le comte du Périer de Larsan. On ne peut pas dire que les soldats ont joué un rôle indigne.

M. Ermant. Nous ne laisserons jamais dire cela.

M. le comte du Périer de Larsan. Nos soldats n'ont jamais joué un rôle indigne.

M. le président. Monsieur Dejeante, vous ne devez pas être surpris de l'émotion que vos paroles provoquent sur les bancs de la Chambre. ( Applaudissements. )

M. Dejeante. Je dis qu'assurément lorsque, par exemple, nos soldats vont défendre les principes d'humanité, faire triompher les idées républicaines dans les autres pays, je suis d'accord avec vous.

M. Ermant. Il ne s'agit pas de cela, il s'agit de l'honneur du drapeau.

M. Dejeante. Mais en Chine, qu'a-t-on été faire ? On a emmené des soldats non pas pour défendre la République et les idées françaises.

M. le comte du Périer de Larsan. Pour défendre la France !

M. Dejeante. Mais nos soldats ont été là-bas sous les ordres et pour la seule défense des congrégations religieuses. ( Exclamations et dénégations sur un grand nombre de bancs. )

M. le lieutenant-colonel du Halgouet. Est-ce que les ambassadeurs faisaient partie des congrégations ?

M. Dejeante. Ce n'est pas nous seulement qui avons protesté ; à cette tribune un grand nombre de nos collègues se sont élevés contre le rôle qu'ont joué ces congrégations religieuses, et la besogne que nos soldats ont été obligés d'accomplir en Chine. ( Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs. ) Je ne m'explique pas comment vous pouvez venir aujourd'hui nous demander de voter des décorations pour l'œuvre que ces congrégations ont commise là-bas, les pillages accomplis au détriment de la population chinoise et les massacres accomplis au nom de la France dont je le répète, nous ne pouvons accepter, quant à nous, la responsabilité, et nous estimons qu'il est impossible de décorer ceux qui ont été commettre là-bas des actes que l'honneur et l'humanité réprouvent. ( Vives protestations sur un grand nombre de bancs. — Cris : à l'ordre ! )
Au centre. Votez « contre » mais ne dites pas de pareilles choses !

M. Georges Leygues, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Le Gouvernement proteste absolument contre ces paroles. ( Très bien ! très bien ! )

M. le président. Je proteste formellement contre vos paroles, monsieur Dejeante. Je ne vous ai pas arrêté jusqu'à présent ; mais je ne vous laisserai pas dire que les troupes françaises ont commis en Chine des actes que l'honneur réprouve ( Applaudissements ), alors qu'elles ont obéi aux ordres de leurs chefs pour défendre les intérêts de la France et de la civilisation. ( Nouveaux applaudissements. )

M. Dejeante. Alors, monsieur le président, dites-moi pour quelles raisons les ministres ont dû arrêter dans nos ports des colis provenant des vols et des pillages qui avaient été commis en Chine, pourquoi ils ont fait renvoyer des caisses contenant des lingots d'or et d'argent et des produits de toute nature volés dans ce pays. ( Vives réclamations. — Bruit. )
Au centre. Où avez-vous été chercher cela ?

M. le président. Si des abus individuels ont été commis, ils ont été réprimés. ( Très bien ! très bien ! ) Ce qui est en discussion, c'est la création d'une médaille commémorative pour les marins et les soldats qui ont pris part à l'expédition de Chine. ( Applaudissements. )

M. Dejeante. C'est à l'encontre de cette création que je proteste. Je considère que les actes dont on a parlé ici et qui ont fait l'objet de protestations justifiées, ne méritent pas ces décorations. En outre, elles ne sont pas utiles aux soldats parce que cela ne leur donnera pas du pain. ( Mouvements divers. )

M. le comte du Périer de Larsan. C'est là un langage indigne de la tribune française !

M. Dejeante. Les malheureux soldats qui sont allés là-bas ne demandent pas des médailles.

M. le comte du Périer de Larsan. Mais ils ne sont pas malheureux ! Ils ont fait leur devoir !

M. Dejeante. Lorsqu'ils sont arrivés à Paris, nous avons demandé des secours pour eux et nous n'avons pas pu les obtenir. Au centre. Adressez-vous au ministre !

M. Dejeante. Ce qu'ils vous demandent, ce n'est pas une malheureuse médaille de 3 fr., ce sont des secours !

M. le comte du Périer de Larsan. Ce n'est pas une question d'argent, mais d'honneur !

M. Dejeante. La première condition à remplir, c'est d'assurer avant tout la vie matérielle de vos soldats ( Mouvements divers ), ce n'est pas d'accorder à ceux qui les commandaient des honneurs qu'ils ne méritent pas. Ils vaudrait mieux accorder aux soldats victimes de cette expédition les secours qu'ils méritent et dont ils ont besoin, secours contre lesquels vous avez voté lorsque nous vous les avons demandés à l'occasion de l'emprunt de Chine. Dans tous les cas, je tiens à protester contre toute décoration pour l'expédition de Chine, parce qu'elle a plutôt nui que servi à la dignité de la République et de la France ! ( Bruit. )

M. le président. Je protesté formellement contre de telles paroles. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique.

M. Georges Leygues. Si M. le ministre de la guerre et M. le ministre de la marine assistaient à la séance, ils protesteraient énergiquement contre les paroles de M. Dejeante. Je proteste au nom du Gouvernement. Les soldats et les marins qui sont allés en Chine et pour lesquels la Chambre demande l'attribution d'une médaille, ont fait leur devoir. Ils ont défendu au péril de leur vie les intérêts français et les citoyens et les protégés français sans distinction, qu'abritait le drapeau tricolore. Ils ont accompli avec honneur une œuvre patriotique dont le pays doit leur être reconnaissant. ( Vifs applaudissements. )

M. le président. La parole est à M. le président de la commission de l'armée.

M. Camille Krantz, président de la commission de l'armée. Messieurs, après les paroles que vient de prononcer M. le ministre de l'instruction publique au nom du Gouvernement, j'ai peu de chose à dire. La commission de l'armée, qui a été unanime à adopter la proposition et le projet de loi instituant une médaille commémorative pour l'expédition de Chine, aurait voulu que depuis longtemps la Chambre pût se prononcer sur ces projets. Son rapport est déposé depuis plusieurs mois et c'est précisément l'inscription de notre honorable collègue M. Dejeante et d'un de ses amis qui a retardé jusqu'ici le vote du projet. Je ne m'attarderai pas à protester, au nom de l'honneur de nos soldats et de nos marins en Chine ( Interruptions à l'extrême gauche ), au nom du devoir patriotique qu'ils ont rempli de la façon la plus honorable et la plus glorieuse, contre les imputations dont la Chambre et, après elle, M. le ministre de l'instruction publique, au nom du Gouvernement, ont fait justice. Je demande à la Chambre tout entière de vouloir bien voter le projet qui lui est soumis pour que la récompense si longtemps attendue puisse être enfin remise à nos soldats. ( Applaudissements. )

M. le président. La parole est à M. Perreau.

M. Perreau. Je suis sûr que la Chambre voudra s'associer tout entière aux paroles de protestation que viennent de faire entendre M. le ministre de l'instruction publique, au nom du Gouvernement, et M. Krantz, au nom de la commission de l'armée. J'ai l'honneur d'avoir, parmi mes proches parents, un officier supérieur qui a été blessé à Tien-Tsin en défendant le drapeau de la France, et je tiens, moi aussi, à protester. ( Interruptions à l'extrême gauche. — Bruit. )

M. le président. Je ne comprends pas, messieurs, vos interruptions. A l'extrême gauche. Aux voix !

M. le président. Si vous vouliez clore le débat, il fallait le demander avant que l'orateur montât à la tribune. La parole est à M.Perreau.

M. Perreau. Je tiens à protester avec indignation contre les paroles de M. Dejeante... ( Nouvelles interruptions sur les mêmes bancs à l'extrême gauche. )

M. le président. Il serait vraiment singulier qu'on n'eut pas le droit de protester ici contre un pareil langage ! Il faudrait pourtant vous habituer, messieurs, à rencontrer sur ces questions une certaine résistance ici et ailleurs. ( Vifs applaudissements. )

M. Maurice Binder. Je vous remercie, monsieur le président, de remplacer le Gouvernement en cette circonstance.

M. le ministre de l'instruction publique. Le Gouvernement a dit ce qu'il avait à dire. Il a protesté contre les déclarations de M. Dejeante en termes qui ne peuvent prêter à aucun malentendu. ( Très bien ! très bien ! à gauche. )

M. le président. Parfaitement. Monsieur Binder, je vous rappelle à l'ordre.

M. le ministre de l'instruction publique. M. Binder travestit de parti pris les déclarations et les intentions du Gouvernement !

M. Perreau. Je disais que je tiens, moi aussi, à protester énergiquement contre des insinuations qui tendraient à faire passer nos soldats et leurs officiers pour une bande de pillards ! Je suis sûr que la Chambre tout entière voudra s'associer aux paroles du Gouvernement et de la commission de l'armée, en votant à nos braves soldats et à leurs officiers, la médaille qui est demandée pour eux. ( Applaudissements sur un grand nombre de bancs. )

M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Argeliès, Ernest Roche, Charles Bernard, Ferrette, Goussot, Florent, Pierre Richard, Edmond Blanc, Gauthier ( de Clagny ), Chiché, Firmin Faure, etc. Le scrutin est ouvert. ( Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement. )

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre de votants = 497 ; Majorité absolue = 249 ; Pour l'adoption = 448 ; Contre = 49. La Chambre des députés a adopté.
« Art. 1er. — Il est créé une médaille nationale commémorative de l'expédition de Chine 1900-1901. « Cette médaille, conforme pour le module à la médaille de Madagascar, portera au revers les mots « Chine 1900-1901 ». « Elle sera suspendue par un ruban conforme pour les couleurs et leur disposition au ruban de la médaille du Tonkin ; il y sera adapté une agrafe portant l'inscription « Chine 1900-1901 ». « Cette médaille sera accordée par le Président de la République, sur la proposition du ministre duquel dépend le corps ou le service auquel ils auront été attachés, à tous les officiers, marins et soldats ayant pris part à l'expédition française de Chine. « Elle sera également accordée, sur la proposition du ministre des affaires étrangères aux français qui, au titre civil, ont pris part à la défense des légations à Pékin. »
Personne ne demande la parole sur l'article 1er ? Je le mets aux voix, ( L'article 1er, mis aux voix, est adopté ).
« Art. 2. — En cas de décès du soldat ou du marin, la médaille sera remise, sur leur demande, à titre de souvenir, aux parents ci-dessous désignés, et dans l'ordre suivant : « Le fils aîné, la veuve, le père, la mère, ou, à défaut, le plus âgé des frères. ( Adopté).
« Art. 3. — Les crédits nécessaires pour la fabrication de cette médaille seront prélevés sur les crédits votés pour l'expédition de Chine. — ( Adopté ).

M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. ( L'ensemble du projet de loi, mis aux voix est adopté ).

 

 

 


 

 

 

SÉNAT – Séance du samedi 29 mars 1902
Dépôt de rapport

J.O. du 30 mars 1902 - Débats parlementaires - Sénat - Page 787

 

 

M. le président. La parole est à M. Forgemol de Bostquénard.

M. Forgemol de Bostquénard. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'une médaille nationale commémorative de l'expédition de Chine 1900-1901. ( Lisez ! Lisez ! )

M. le président. Veuillez donner lecture de votre rapport, monsieur le rapporteur.

M. le rapporteur. Messieurs, la commission de 1'armée vient d'être saisie d'un projet de loi voté aujourd'hui par la Chambre des députés et ayant pour objet la création d'une médaille nationale commémorative de l'expédition de Chine 1900-1901. Faisant droit à la demande du Gouvernement et s'associant à la pensée de la Chambre des députés qui a voulu rendre ainsi un témoignage tout spécial de reconnaissance aux troupes qui ont opéré en Extrême-Orient, ainsi qu'aux Français qui, au titre civil, ont pris part à la défense des légations à Pékin, votre commission vous propose de voter le projet de loi dont il s'agit. J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence qui a déjà été votée par la Chambre des députés.

M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'y a pas d'opposition ?... L'urgence est déclarée. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demandée par vingt de nos collègues dont voici les noms : MM. Forgemol de Bostquénard, Bernard, Saint-Germain, général Billot, Bonnefoy-Sibour, Fagot, Desmons, Goutant, Pradal, Aucoin, Dusolier, Destieux-Junca, Béraud, Cazot, Lordereau, Abeille, Expert-Bezançon, Rambaud, Cordelet, Porquier, Garreau. ( La discussion immédiate est ordonnée. )

M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?... Je consulte le Sénat sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles du projet de loi. Il n'y a pas d'opposition ?... Je donne lecture de l'article 1er :
« Art. 1er. — Il est créé une médaille commémorative de l'expédition de Chine 1900-1901. Cette médaille, conforme pour le module à la médaille de Madagascar, portera au revers les mots : « Chine 1900-1901 ». « Elle sera suspendue par un ruban conforme pour les couleurs et leur disposition au ruban de la médaille du Tonkin ; il sera adapté une cravate portant l'inscription « Chine 1900-1901 ». « Cette médaille sera accordée par le Président de la République, sur la proposition du ministre duquel dépend le corps ou le service auquel ils auront été attachés, à tous les officiers, marins et soldats ayant pris part à l'expédition française de Chine. « Elle sera également accordée, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, aux Français qui, au titre civil, ont pris part à la défense des légations à Pékin. »
Je mets aux voix l'article 1er. ( L'article 1er est adopté. )
« Art. 2. — En cas de décès du soldat ou du marin, la médaille sera remise, sur leur demande, à titre de souvenir, aux parents ci-dessous désignés et dans l'ordre suivant : « Le fils aîné, la veuve, le père, la mère, ou, à défaut, le plus âgé des frères. » — ( Adopté. )
« Art. 3. — Les crédits nécessaires pour la fabrication de cette médaille seront prélevés sur les crédits votés pour l'expédition de Chine. » — ( Adopté. )
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. ( Le projet de loi est adopté. )

 

 

 


 

 

 

LOI du 15 avril 1902
ayant pour objet la création d'une
médaille nationale commémorative de l'expédition de Chine

J.O. du 17 avril 1902 - Page 2797

 

 

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1er. — Il est créé une médaille nationale commémorative de l'expédition de Chine 1900-1901.
Cette médaille, conforme pour le module à la médaille de Madagascar, portera au revers les mots « Chine 1900-1901 ».
Elle sera suspendue par un ruban conforme pour les couleurs et leur disposition au ruban de la médaille du Tonkin ; il y sera adapté une agrafe portant l'inscription « Chine 1900-1901 ».
Cette médaille sera accordée par le Président de la République, sur la proposition du ministre duquel dépend le corps ou le service auquel ils auront été attachés, à tous les officiers, marins et soldats ayant pris part à l'expédition française de Chine.
Elle sera également accordée, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, aux Français qui, au titre civil, ont pris part à la défense des légations à Pékin.

Art. 2. — En cas de décès du soldat ou marin, la médaille sera remise, sur leur demande, à titre de souvenir, aux parents ci-dessous désignés et dans l'ordre suivant :
Le fils aîné, la veuve, le père, la mère, ou, à défaut, le plus âgé des frères.

Art. 3. — Les crédits nécessaires pour la fabrication de cette médaille seront prélevés sur les crédits votés pour l'expédition de Chine.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 15 avril 1902.

Emile Loubet.

Par le Président de la République :
Le ministre de la guerre, Gal L. André.
Le ministre de la marine, De Lanessan.
Le ministre des affaires étrangères, Delcassé.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET du 4 juin 1902
rendant applicables aux titulaires de
la médaille commémorative de l'expédition de Chine
les dispositions disciplinaires relatives à la Légion d'honneur,
à la Médaille militaire et aux médailles commémoratives

J.O. du 13 juin 1902 - Page 4101

 

 

Le Président de la République française,
Sur la proposition du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Vu le titre VI du décret organique de la Légion d'honneur en date du 16 mars 1852 ;
Vu le décret disciplinaire du 24 novembre 1852 ;
Vu les décrets disciplinaires des 14 avril et 9 mai 1874 ;
Vu le décret du 19 mai 1896 qui modifie le paragraphe 1er de l'article 9 du décret ci-dessus visé du 14 avril 1874 ;
Vu la décision, en date du 26 février 1858, qui autorise les ministres de la guerre et de la marine et, par délégation, les commandants en chef des armées de terre et de mer, à prononcer, par mesure de discipline, contre tout militaire ou marin en activité de service, pendant un temps qui ne pourra excéder deux mois, la suspension du droit de porter les insignes de la médaille de Sainte-Hélène et des médailles commémoratives de Crimée et de la Baltique ; ladite décision rendue applicable, par des décrets subséquents, aux titulaires des différentes médailles commémoratives qui ont été successivement créées ;
Vu le décret du 27 janvier 1899 qui autorise les généraux commandant en chef en Indo-Chine et à Madagascar à suspendre provisoirement de tous les droits et prérogatives attachés aux qualités de membre de la Légion d'honneur et de décoré de la Médaille militaire les sous-officiers cassés de leur grade et les soldats ou marins renvoyés ;
Vu le décret du 18 mars 1899 qui autorise les généraux commandant en chef en Indo-Chine et à Madagascar à suspendre provisoirement, dans les conditions prévues au décret du 27 janvier 1899, les sous-officiers cassés de leur grade et les soldats ou marins renvoyés, titulaires des médailles commémoratives des diverses campagnes de guerre, décorés d'ordres coloniaux ou autorisés à accepter et à porter des décorations étrangères ;
Vu la loi du 15 avril 1902 ayant pour objet la création d'une médaille nationale commémorative de l'expédition de Chine ;
Le conseil de l'ordre entendu,

Décrète :

Art. 1er. — Les dispositions disciplinaires des décrets des 16 mars et 24 novembre 1852, 14 avril et 9 mai 1874 et 19 mai 1896 sont applicables aux titulaires de la médaille nationale commémorative de l'expédition de Chine 1900-1901.

Art. 2. — Sont également applicables aux titulaires de ladite médaille les dispositions de la décision du 26 février 1858, ainsi que celles des décrets des 27 janvier et 18 mars 1899, ci-dessus visés.

Art. 3. — Les ministres et le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 4 juin 1902.

Emile Loubet.

Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Monis.
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier, Gal Florentin.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET du 1er juillet 1902
relatif au droit à l'obtention de la
médaille nationale commémorative de l'expédition de Chine 1900-1901

J.O. du 5 juillet 1902 - Page 4755

 

 

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Président,
La loi du 15 avril 1902 a créé une médaille nationale commémorative de l'expédition de Chine 1900-1901.
Il importe d'assurer l'application des dispositions contenues dans cette loi et d'arrêter les conditions suivant lesquelles la médaille dont il s'agit sera délivrée aux ayants droit.
Ces conditions font l'objet du projet de décret ci-joint.
Nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir ce document de votre signature.
Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect.

Le ministre de la guerre, Gal L. André.
Le ministre de la marine, C. Pelletan.
Le ministre des affaires étrangères, Delcassé.

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DÉCRET

Le Président de la République française,
Sur le rapport des ministres de la guerre, de la marine et des affaires étrangères,
Vu la loi du 15 avril 1902, ayant pour objet la création d'une médaille nationale commémorative de l'expédition de Chine 1900-1901,

Décrète :

Art. 1er. — Le droit à l'obtention de la médaille nationale commémorative de l'expédition de Chine 1900-1901 est acquis :
1° A tous les officiers, marins et soldats ayant pris part à l'expédition française de Chine dans les délais ci-après stipulés :
A. Pour les personnels dépendant du département de la guerre, à ceux qui ont séjourné en Chine pendant la période comprise entre le 30 juin 1900 et le 8 août 1901.
B. Pour le personnel dépendant du département de la marine, en ce qui concerne les équipages, à ceux qui ont acquis le bénéfice de la campagne de guerre en Chine entre le 30 mai 1900 et le 31 décembre 1901 ;
En ce qui concerne les officiers, fonctionnaires militaires ou agents qui n'ont pas figuré sur un rôle d'équipage :
A ceux qui auront perçu l'indemnité de séjour en Chine prévue par le décret du 4 août 1900 ou l'indemnité de cherté de vivres accordée antérieurement au 1er septembre 1900, en vertu de l'ordre du contre-amiral commandant en chef de la division navale de l'Extrême-Orient.
2° Aux Français qui, au titre civil, ont pris part à la défense des légations à Pékin.

Art. 2. — La médaille nationale commémorative de l'expédition de Chine ne sera pas délivrée à ceux qui, se trouvant dans les conditions stipulées à l'article 1er pour l'obtenir, auraient encouru des condamnations ou tenu une conduite qui les rendrait indignes de recevoir cette distinction.

Art. 3. — La médaille et l'agrafe seront en argent, du même titre que la médaille de Madagascar.

Art. 4. — Le ministre de la guerre, le ministre de la marine et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 1er juillet 1902.

Emile Loubet.

Par le Président de la République :
Le ministre de la guerre, Gal L. André.
Le ministre de la marine, C. Pelletan.
Le ministre des affaires étrangères, Delcassé.

 

 

 


 

 

 

LOI du 15 avril 1904
modifiant l'article 1er de la loi du 15 avril 1902
portant création d'une médaille nationale commémorative de l'expédition de Chine

J.O. du 17 avril 1904 - Page 2393

 

 

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Le paragraphe 4 de l'article 1er de la loi du 15 avril 1902 est complété comme suit :
« Cette médaille sera accordée par le Président de la République, sur la proposition du ministre duquel dépend le corps ou le service auquel ils auront été attachés, à tous les officiers, marins et soldats ayant pris part à l'expédition française de Chine. Elle le sera également à ceux qui, destinés à prendre part à cette expédition, ont débarqué au Tonkin dans la période comprise entre le 30 juin 1900 et le 8 août 1901, à moins qu'ils n'aient déjà reçu, à ce titre, la médaille coloniale. »

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris, le 15 avril 1904.

Emile Loubet.

Par le Président de la République :
Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, chargé, par intérim, du ministère de la guerre, E. Combes.
Le ministre de la marine, C. Pelletan.

 

 

 

 

 


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