MÉDAILLE DES DOUANES
ET RÉGIES DE L’INDOCHINE

 

 

- 26 juin 1900 -

 

 

 

HISTORIQUE

 

 

La Médaille des Douanes et Régies de l’Indochine a été créée par décret le 26 juin 1900 et réglementée par l’arrêté du 18 novembre 1900, du gouverneur général de l’Indochine. Ce dernier, ne pouvait décerner au total plus de 250 médailles dont 125 réservées au service actif et les 125 autres pour le service sédentaire.

Cette distinction récompensait les agents subalternes, européens ou indigènes des services actifs et sédentaires qui comptaient 15 ans de services, dont 10 au moins dans les douanes et régies de l’Indochine, ou qui se signalaient par des actes exceptionnels de courage et de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions.

Les titulaires faisant partie du service actif avaient droit à une allocation annuelle de 100 francs, qui continuait à leur être versée après la cessation de leurs fonctions.
En cas de faute grave, l’autorisation du port de la médaille pouvait être suspendue ou retirée par le gouverneur général.
Les titulaires recevaient un diplôme indiquant les faits qui leur avaient valu cette médaille.

Cette décoration coloniale sera remplacée, à partir du décret du 19 juin 1939, par une médaille d'honneur en argent en faveur du personnel des cadres locaux du service des douanes des colonies.

 

 

 

CARACTÉRISTIQUES

 

 

RUBAN

 

 

Couleurs tricolores horizontales : rouge, noire et verte ; le rouge près de la bélière.

 

 

INSIGNE

 

 

Médaille des Douanes et Régies de l’Indochine

Médaille ronde en argent, du module de 27 mm.

Sur l’avers    : la légende  INDO-CHINE  FRANÇAISE  entourait l’effigie de la République coiffée du
                      bonnet phrygien et couronnée.

Sur le revers : encadrée par une couronne, constituée par une branche de feuilles de lauriers et une branche
                      de feuilles de chêne, la devise  HONNEUR ET MERITE.
                      L’ensemble était entouré, en partie supérieure, par l’inscription  DOUANES  ET  REGIES.

La médaille était surmontée d'un motif uniface et mobile, constitué par un cor de chasse, avec au centre une grenade enflammée.

 

Médaille d'honneur des Douanes coloniales

Médaille ronde en argent, du module de 27 mm.

Sur l’avers    : la légende  REPUBLIQUE FRANÇAISE  suivie de l'indication de la colonie,
                      entourait l’effigie de la République coiffée du bonnet phrygien.

Sur le revers : en partie basse, une double branche de feuilles de lauriers sur laquelle reposaient un cor de chasse
                      et une grenade enflammée, était surmontée par un emplacement destiné à la gravure des nom et prénoms du titulaire
                      et du millésime d’attribution, puis la devise  HONNEUR ET MERITE.
                      L’ensemble était entouré, en partie supérieure, par l’inscription  DOUANES  FRANÇAISES.

La médaille était surmontée d'un motif uniface et mobile, constitué par un cor de chasse, avec au centre une grenade enflammée.

 

 

 


 

 

 

TEXTES OFFICIELS

( Liste non exhaustive )

Source :
Bibliothèque nationale de France

 

 

DÉCRET du 26 juin 1900
portant création d'une médaille d'honneur
pour les agents des douanes et régies de l'Indo-Chine

Bulletin Officiel du ministère des Colonies
Année 1900 - N° 6 - Page 516

 

 

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Président,
Un décret du 14 juin 1894 a créé une médaille d'honneur destinée à récompenser les longs services ou les actes de courage des agents inférieurs du personnel actif des douanes, et les dispositions de cet acte ont été étendues, par un arrêté du ministre des finances du 5 mai 1899, aux brigades coloniales, dont les principaux éléments sont empruntés aux cadres métropolitains.
Cette médaille peut donc, à l'heure actuelle, être attribuée à tous les agents des douanes en service en France et dans les colonies, sauf à ceux de l'Indo-Chine qui constituent un corps spécial.
M. le Gouverneur général de l'Indo-Chine me demande de combler cette lacune.
D'autre part, il propose de décider que la médaille d'honneur des douanes pourra, contrairement à ce qui existe dans la métropole, être décernée dans la colonie qu'il administre, non seulement aux agents du service actif, mais également au personnel du service sédentaire. Cette exception à la règle générale est justifiée à ses yeux par la situation spéciale de la colonie où les agents sédentaires courent à peu près les mêmes dangers et les mêmes risques que leurs camarades du service actif. Toutefois l'attribution de la médaille donnerait à ces derniers des droits à une allocation annuelle à laquelle ne sauraient prétendre les premiers.
Je ne vois, pour ma part, que des avantages à l'adoption de ces propositions et j'ai fait, en conséquence, préparer le projet de décret ci-joint que je vous serai obligé de vouloir bien revêtir de votre signature, si vous partagez ma manière de voir.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.

Le ministre des colonies, Albert Decrais.

*****

DÉCRET

Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des colonies,

Décrète :

Art. 1er. — Des médailles d'honneur en argent peuvent être décernées par le Gouverneur général de l'Indo-Chine, sur la proposition du directeur des douanes et régies de la colonie, aux agents subalternes des services actif et sédentaire de cette administration qui se sont signalés par de longs et irréprochables services ou par des actes exceptionnels de courage dans l'exercice de leurs fonctions.

Art. 2. — L'attribution de cette médaille donne droit aux agents du service actif à une allocation annuelle de 100 francs, qui continue à leur être payée même lorsqu'ils ont cessé leurs fonctions.

Art. 3. — Les frais de médailles, rubans, etc., ainsi que l'allocation annuelle attachée à cette distinction, lorsqu'elle est accordée à des agents du service actif, seront à la charge du budget général de l'Indo-Chine.

Art. 4. — Un arrêté du Gouverneur général déterminera les mesures de détail relatives à cette distinction.

Art. 5. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.

Fait à Paris, le 26 juin 1900.

Emile Loubet.

Par le Président de la République :
Le ministre des colonies, Albert Decrais.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 7 septembre 1900
Bulletin Officiel de l'Indo-Chine française - 1900 - T2 - Page 913

 

 

Le Gouverneur général de l'Indo-Chine,
Vu le décret du 21 avril 1891,

Arrête :

Art. 1er. — Est promulgué dans toute l'étendue de l'Indo-Chine le décret du 26 juin 1900, portant création d'une médaille d'honneur en argent spéciale au personnel des Douanes et Régies.

Art. 2. — Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Saigon, le 7 septembre 1900.

Paul Doumer.

Par le Gouverneur général :
Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, A. Frézouls.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 18 novembre 1900
Bulletin Officiel de l'Indo-Chine française - 1900 - T2 - Page 1111

 

 

Le Gouverneur général de l'Indo-Chine,
Vu le décret du 21 avril 1891,
Vu le décret du 26 juin 1900, portant création d'une médaille d'honneur spéciale au personnel des Douanes et Régies de l'Indo-Chine ;
Sur la proposition du Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine,

Arrête :

Art. 1er. — Les agents du service actif et du service sédentaire des Douanes et Régies de l'Indo-Chine peuvent obtenir une médaille d'honneur en argent dans les conditions suivantes :
1°. – S'ils comptent quinze ans de services irréprochables dont dix ans au moins dans l'administration des Douanes et Régies de l’Indo-Chine ;
2°. – S'ils se sont signalés par des actes exceptionnels de courage dans l'exercice de leurs fonctions ;
3°. – S'ils se sont fait remarquer par des travaux particulièrement utiles à la colonie.
Les nominations sont faites par le Gouverneur général, sur la proposition du Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine.

Art. 2. — La médaille d'honneur, instituée par le décret du 26 juin 1900, ne peut être décernée qu’à des agents figurant dans les cadres d'activité.

Art. 3. — Il pourra être accordé au maximum 250 médailles, dans les proportions ci-après :
100 aux agents européens du service actif ;
100 aux agents européens du service sédentaire ;
25 aux agents indigènes du service actif ;
25 aux agents indigènes du service sédentaire, soit cent vingt cinq médailles comportant une allocation, et cent vingt cinq sans allocation.
Lorsque ces chiffres seront atteints, les nominations ne pourront être faites qu'en nombre égal au nombre des extinctions.

Art. 4. — Les titulaires de la médaille d'honneur sont autorisés à la porter suspendue à un double ruban en soie, large de quatre centimètres, rayé de bandes horizontales rouges, noires et vertes, conforme au type officiel. Ils pourront également porter, à la boutonnière gauche, un ruban de mêmes couleurs.

Art. 5. — En cas de faute grave, l'autorisation du port de la médaille peut être suspendue ou retirée par décision du Gouverneur général, sur l'avis du Conseil d'administration des Douanes et Régies.

Art. 6. — La médaille est du modèle de 27 millimètres ; elle porte sur une face la tête de la République française avec, en exergue, les mots Indo-Chine Française ; sur le revers, en exergue, elle porte l'inscription Douanes et Régies avec, au milieu, d'une couronne de feuillage la devise : Honneur et Mérite. La bélière se compose d'une grenade inscrite dans un cor de chasse.

Art. 7. — Le titulaire d'une médaille reçoit gratuitement le diplôme et la médaille avec son ruban.

Art. 8. — L'allocation prévue au décret du 26 juin 1900 est représentée par un titre nominatif ; elle sera payée par le Receveur principal des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, en deux semestres, le 1er janvier et le 1er juillet. Les conditions dans lesquelles le paiement sera effectué aux agents en activité ou en retraite seront fixées par décision du Directeur des Douanes et Régies.
Les fonds nécessaires au paiement de l'allocation seront prélevés sur les crédits du budget général de l'Indo-Chine, chapitre des « Douanes et Régies. »
Le paiement de l'allocation cessera au décès du titulaire de la médaille ou dans le cas de suspension et de radiation, déterminés à l'article 5 ci-dessus.

Art. 9. — Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Hanoi, le 18 novembre 1900.

Paul Doumer.

Par le Gouverneur général :
Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, A. Frézouls.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 23 mai 1922 - Texte non disponible.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET du 19 juin 1939
instituant une médaille d'honneur en argent en faveur du personnel
des cadres locaux du service des douanes des colonies

J.O. du 25 juin 1939 - Page 8018

 

 

Le Président de la République française,
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
Vu l'arrêté interministériel du 5 mai 1899 ;
Vu le décret du 26 juin 1900 portant création d'une médaille d'honneur en argent spéciale au personnel des douanes et régies de l'Indochine ;
Sur le rapport du ministre des colonies,

Décrète :

Art. 1er. — Il est institué une médaille d'honneur en argent qui peut être décernée au personnel des douanes dans les colonies et territoires sous mandat par les gouverneurs généraux, gouverneurs et les hauts-commissaires de la République française au Togo et au Cameroun, sur la proposition du directeur du service des douanes.
Cette médaille d'honneur peut être décernée aux agents citoyens ou sujets français, comptant au minimum quinze années de services coloniaux effectifs, non compris les services militaires, dans les administrations locales des douanes.

Art. 2. — La durée des services pourra être éventuellement réduite en faveur des agents qui se seront signalés par des actes exceptionnels de dévouement ou de courage dans l'exercice de leurs fonctions, ou qui se seront fait remarquer par des travaux particulièrement utiles.

Art. 3. — La médaille d'honneur en argent, décernée par les chefs de colonies, en exécution des précédentes dispositions, sera du module de vingt-sept millimètres. Elle portera d'un côté l'effigie de la République, entourée des mots : « République française » suivis de l'indication de la colonie, et sur l'autre face divers attributs entourés des mots « Douanes françaises » avec la devise « Honneur et Mérite » et une inscription relatant les nom et prénoms principaux du titulaire ainsi que le millésime. La bélière se composera d'une grenade inscrite dans un cor de chasse.

Art. 4. — Les titulaires de la médaille d'honneur seront autorisés à la porter suspendue à un double ruban en soie, large de quatre centimètres, rayé de bandes horizontales rouges, noires et vertes.
En tenue de ville, le ruban pourra être porté sans médaille.
Les titulaires recevront un diplôme portant leurs nom, prénoms et qualités.

Art. 5. — Les frais de médaille, de ruban et de diplôme seront à la charge des intéressés.

Art. 6. — Le décret du 26 juin 1900, portant création d'une médaille d'honneur en argent spéciale au personnel des douanes et régies de l'Indochine est abrogé. Toutefois, les titulaires de ladite médaille conférée en vertu du décret susvisé continueront à bénéficier de l'allocation annuelle de cent francs, prévue par ce texte.

Art. 7. — Les dispositions du présent décret sont étendues aux agents des douanes admis à la retraite postérieurement au 6 avril 1934 en exécution des prescriptions du décret du 6 avril 1934 rendant applicable aux colonies le décret du 4 avril 1934 concernant la mise à la retraite anticipée des agents de l'Etat en surnombre ou dont l'emploi aura été supprimé.

Art. 8. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 19 juin 1939.

Albert Lebrun.

Par le Président de la République :
Le ministre des colonies, Georges Mandel.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 189 du 23 janvier 1942
portant modification au décret du 19 juin 1939
instituant une médaille d'honneur en argent en faveur du personnel
des cadres locaux du service des douanes des colonies

J.O. de l'Etat français du 25 janvier 1942 - Page 367

 

 

RAPPORT AU MARÉCHAL DE FRANCE, CHEF DE L'ÉTAT FRANÇAIS

Vichy, le 19 janvier 1942.

Monsieur le Maréchal,
Un décret du 19 juin 1939 a institué une médaille d'honneur en argent en faveur du personnel des cadres locaux du service des douanes des colonies, citoyens ou sujets français.
Or, il est apparu que la stricte application de ce texte ne permettait pas d'accorder cette décoration aux agents indigènes originaires des protectorats du Tonkin, de l'Annam, du Cambodge et du Laos.
Ce décret prévoyait en outre que les frais de médaille, ruban et diplôme étaient à la charge des intéressés et que ceux-ci n'avaient plus droit à l'allocation instituée par le texte précédemment appliqué en Indochine.
La suppression des légers avantages matériels attachés à cette distinction honorifique a diminué considérablement la valeur de cette décoration, notamment pour les agents des cadres actifs indigènes.
Le présent projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction a pour objet d'apporter à ces différents points de vue, au décret du 19 juin 1939, les aménagements nécessaires.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Maréchal, l'hommage de mon profond respect.

Le secrétaire d'Etat à l'aviation, secrétaire d'Etat aux colonies, par intérim, Gl Bergeret.

*****

DÉCRET

Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
Vu l'arrêté interministériel du 5 mai 1899 ;
Vu le décret du 26 juin 1900 portant création d'une médaille d'honneur en argent spéciale au personnel des douanes et régies de l'Indochine ;
Vu le décret du 19 juin 1939 portant institution d'une médaille d'honneur en argent en faveur du personnel des cadres locaux du service des douanes des colonies ;
Sur la proposition du secrétaire d'Etat aux colonies,

Décrétons :

Art. 1er. — Le décret du 19 juin 1939 portant institution d'une médaille d'honneur en argent en faveur du personnel des cadres locaux du service des douanes des colonies est modifié ainsi qu'il suit :
Paragraphe 2 de l'article 1er :
« Cette médaille d'honneur peut être décernée aux agents citoyens, sujets ou protégés français comptant au minimum quinze années de services coloniaux effectifs, non compris les services militaires, dans les administrations locales des douanes ».
« Art. 5. — Les frais de médaille, de ruban et de diplôme seront à la charge des budgets supportant la solde des intéressés.
« Art. 6. — Le décret du 26 juin 1900, portant création d'une médaille d'honneur en argent spéciale au personnel des douanes et régies de l'Indochine est abrogé. Les citoyens, sujets ou protégés français, titulaires de ladite médaille, reçoivent une allocation annuelle de 200 fr. ou de 20 piastres en Indochine ».

Art. 2. — Le secrétaire d'Etat aux colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l'Etat français et inséré au Bulletin officiel du secrétariat d'Etat aux colonies.

Fait à Vichy, le 23 janvier 1942.

Ph. Pétain.

Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français :
Le secrétaire d'Etat à l'aviation, secrétaire d'Etat aux colonies, par intérim, Gl Bergeret.

 

 

 

 

 


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