MÉDAILLE DE LA FIDÉLITÉ
FRANÇAISE
- 3 juillet 1922 -
Durant la guerre de 1914-1918, les populations des régions envahies et occupées furent mises à rude épreuve. Ainsi, dès la fin des hostilités, il parut nécessaire de rendre hommage au courage de ces personnes en les récompensant à l’aide de plusieurs médailles : la Médaille des Victimes de l’invasion, la Médaille de la Fidélité française et la Médaille des Prisonniers Civils, Déportés et Otages de la grande guerre.
C’est sur l’initiative du député Georges Bonnefous, que fut votée, le 3 juillet 1922, une loi créant la Médaille de la Fidélité française, destinée aux Alsaciens et Lorrains des deux sexes ayant été – avec ou sans condamnation – emprisonnés ou exilés par les autorités allemandes, à cause de leur attachement à la France.
Un concours, ouvert seulement aux artistes Alsaciens ou Lorrains, permit à un jury de sélectionner le modèle de l’insigne et du diplôme accompagnant la médaille.
Largeur de 37 mm.
Aux couleurs tricolores : une bande bleue de 17 mm, avec de chaque côté, une raie intermédiaire blanche de 5 mm et une raie extérieure rouge de 5 mm.
Des étoiles métalliques indiquaient le nombre des années de prison ou d’exil effectuées par le titulaire.
Une agrafe stylisée : FIDÉLITÉ.
Médaille ronde en bronze ou en argent, du module de 32 mm.
Gravure de A. Schultz.
Sur l’avers : symbolisant l’Alsace et la Lorraine, deux femmes assises côte à côte et regardant mélancoliquement
vers le soleil rayonnant de la civilisation française et le mot FIDÉLITÉ.
Sur le revers : posé sur un décor de branches de chêne et de laurier, un faisceau de licteur républicain drapé d’une
banderole portant la devise LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE.
( Liste non exhaustive )
Source :
Bibliothèque nationale de France
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de M. Georges Bonnefous et plusieurs de ses collègues, tendant à instituer une médaille dite de la « Fidélité française » pour les Alsaciens et Lorrains condamnés au cours des quarante-huit dernières années pour leur attachement à la France. Cette affaire a été inscrite à l'ordre du jour sous réserve qu'il n'y ait pas débat, en exécution des articles 97 à 99 du règlement. Je consulte la Chambre sur le passage à l'article unique. ( Le passage à l'article unique est ordonné. )
M. le président. « Article unique. — Il est institué une médaille dite de la « Fidélité française ». « Cette médaille, suspendue par un ruban aux couleurs du drapeau français, sur lequel sera apposée une agrafe en métal portant le mot « Fidélité », pourra être décernée par les soins du Gouvernement à tous les Alsaciens et Lorrains des deux sexes ayant été — avec ou sans condamnation — emprisonnés ou exilés par les autorités allemandes à cause de leur attachement à la France. « Chaque année de prison ou d'exil sera indiquée par une étoile en métal apposée sur le ruban de la médaille. »
Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi. ( L'article unique, mis aux voix, est adopté. )
M. Dominique Delahaye. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Dominique Delahaye.
M. Dominique Delahaye. Je demande au Sénat de prolonger sa séance quelques minutes encore ; M. le général Hirschauer et M. Pol-Chevalier sont restés ici, ainsi que nous, pour voter dès ce soir la proposition de loi tendant à instituer la médaille de la « Fidélité française ». Les Strasbourgeois, que je suis allé voir aux dernières fêtes de Strasbourg, me l'ont demandé instamment. Il ne s'agit que d'une simple lecture, car tout le monde est d'accord. Je demande au Sénat de ne pas lever sa séance avant d'avoir adopté cette loi. ( Approbation. )
M. le président. Il n'y a pas d'opposition ?... ( Non ! non ! ) L'ordre du jour appelle donc la 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à instituer une médaille dite de la « Fidélité française » pour les Alsaciens et Lorrains condamnés au cours des quarante-huit dernières années pour leur attachement à la France.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Pol-Chevalier, rapporteur. J'aurais eu une observation à faire relativement à cette proposition de loi ; mais, en raison de l'extrême urgence qu'il y a de voter sans débat un texte qu'il est infiniment souhaitable de voir entrer en application avant le 14 juillet, je m'abstiens de développer mes arguments. ( Très bien ! très bien ! ) J'ai l'honneur, donc, de demander au Sénat, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence.
M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'y a pas d'opposition ?... L'urgence est déclarée. Si personne ne demande la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique de la proposition de loi. ( Le Sénat décide qu'il passe à la discussion de l'article unique. )
M. le président. Je donne lecture de cet article : « Article unique. — Il est institué une médaille dite de la « Fidélité française ». « Cette médaille, suspendue par un ruban aux couleurs du drapeau français, sur lequel sera apposée une agrafe en métal portant le mot « Fidélité » pourra être décernée par les soins du Gouvernement à tous les Alsaciens et Lorrains des deux sexes ayant été — avec ou sans condamnation — emprisonnés ou exilés par les autorités allemandes, à cause de leur attachement à la France. « Chaque année de prison ou d'exil sera indiquée par une étoile en métal apposée sur le ruban de la médaille. »
Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi. ( La proposition de loi est adoptée. )
M. Dominique Delahaye. Bravo, et merci pour les proscrits.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Il est institué une médaille dite de la « Fidélité française ».
Cette médaille, suspendue par un ruban aux couleurs du drapeau français, sur lequel sera apposée une agrafe en métal portant le mot « Fidélité » pourra être décernée par les soins du Gouvernement à tous les Alsaciens et Lorrains des deux sexes ayant été – avec ou sans condamnation – emprisonnés ou exilés par les autorités allemandes, à cause de leur attachement à la France.
Chaque année de prison ou d'exil sera indiquée par une étoile en métal apposée sur le ruban de la médaille.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Paris, le 3 juillet 1922.
A. Millerand.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Louis Barthou.
Travaux préparatoires :
— CHAMBRE DES DÉPUTÉS. – Proposition de loi de MM. Georges Bonnefous, Le Brocq et plusieurs de leurs collègues, présentée le 23 juin 1920 ( annexe n° 1154, J.O. du 21 octobre 1920, p. 1863 ). – Rapport de M. Jaeger, le 28 juillet 1920 ( annexe n° 1416, J.O. du 27 octobre 1920, p. 2108 ). – Adoption, sans discussion, le 9 février 1922 ( J.O. du 10 février 1922, p. 321 ).
— SÉNAT. – Transmission le 14 février 1922 ( annexe n° 76, J.O. du 21 mai 1922, p. 66 ). – Rapport par M. Pol-Chevalier, au nom de la commission de la législation civile et criminelle, le 16 juin 1922 ( annexe n° 382, J.O. du 6 juillet 1922, p. 412 ). – Avis de M le général Hirschauer, au nom de la commission d'Alsace et Lorraine, le 16 juin 1922 ( annexe n° 383, J.O. du 6 juillet 1922, p. 412 ). – Déclaration de l'urgence et adoption, sans discussion ni modification, le 23 juin 1922 ( J.O. du 24 juin 1922, p. 935 ).