MÉDAILLE D'HONNEUR DES DOUANES COLONIALES FRANÇAISES

 

 

- 19 juin 1939 -

 

 

 

HISTORIQUE

 

 

Un décret, en date du 26 juin 1900, avait créé une distinction spécifique en vue de récompenser les agents subalternes, européens ou indigènes des services actifs et sédentaires des douanes de l'Indochine. Cette décoration, la Médaille des Douanes et Régies de l’Indochine, disparaitra suite au décret du 19 juin 1939, qui institue une médaille d'honneur en argent pouvant être décernée au personnel des douanes dans les colonies et territoires sous mandat.

Cette nouvelle décoration sera ainsi attribuée aux agents citoyens ou sujets français, comptant au minimum quinze années de services coloniaux effectifs dans les administrations locales des douanes.
Les titulaires recevaient un diplôme indiquant les faits qui leur avaient valu cette distinction.

 

 

 

CARACTÉRISTIQUES

 

 

RUBAN

 

 

Couleurs tricolores horizontales : rouge, noire et verte ; le rouge près de la bélière.

Ce ruban reprend les caractéristiques de celui de la Médaille des Douanes et Régies de l’Indochine.

 

 

INSIGNE

 

 

Médaille ronde en argent, du module de 27 mm.

Sur l’avers    : la légende  REPUBLIQUE FRANÇAISE  suivie de l'indication de la colonie, entourait l’effigie de la République coiffée du bonnet phrygien.

Sur le revers : en partie basse, une double branche de feuilles de lauriers sur laquelle reposaient un cor de chasse et une grenade enflammée,
                       était surmontée par un emplacement destiné à la gravure des nom et prénoms du titulaire et du millésime d’attribution, puis la devise  HONNEUR ET MERITE.
                       L’ensemble était entouré, en partie supérieure, par l’inscription  DOUANES  FRANÇAISES.

La médaille était surmontée d'un motif uniface et mobile, constitué par un cor de chasse, avec au centre une grenade enflammée.

 

 

 


 

 

 

TEXTES OFFICIELS

( Liste non exhaustive )

Source :
Bibliothèque nationale de France

 

 

DÉCRET du 19 juin 1939
instituant une médaille d'honneur en argent en faveur du personnel
des cadres locaux du service des douanes des colonies

J.O. du 25 juin 1939 - Page 8018

 

 

Le Président de la République française,
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
Vu l'arrêté interministériel du 5 mai 1899 ;
Vu le décret du 26 juin 1900 portant création d'une médaille d'honneur en argent spéciale au personnel des douanes et régies de l'Indochine ;
Sur le rapport du ministre des colonies,

Décrète :

Art. 1er. — Il est institué une médaille d'honneur en argent qui peut être décernée au personnel des douanes dans les colonies et territoires sous mandat par les gouverneurs généraux, gouverneurs et les hauts-commissaires de la République française au Togo et au Cameroun, sur la proposition du directeur du service des douanes.
Cette médaille d'honneur peut être décernée aux agents citoyens ou sujets français, comptant au minimum quinze années de services coloniaux effectifs, non compris les services militaires, dans les administrations locales des douanes.

Art. 2. — La durée des services pourra être éventuellement réduite en faveur des agents qui se seront signalés par des actes exceptionnels de dévouement ou de courage dans l'exercice de leurs fonctions, ou qui se seront fait remarquer par des travaux particulièrement utiles.

Art. 3. — La médaille d'honneur en argent, décernée par les chefs de colonies, en exécution des précédentes dispositions, sera du module de vingt-sept millimètres. Elle portera d'un côté l'effigie de la République, entourée des mots : « République française » suivis de l'indication de la colonie, et sur l'autre face divers attributs entourés des mots « Douanes françaises » avec la devise « Honneur et Mérite » et une inscription relatant les nom et prénoms principaux du titulaire ainsi que le millésime. La bélière se composera d'une grenade inscrite dans un cor de chasse.

Art. 4. — Les titulaires de la médaille d'honneur seront autorisés à la porter suspendue à un double ruban en soie, large de quatre centimètres, rayé de bandes horizontales rouges, noires et vertes.
En tenue de ville, le ruban pourra être porté sans médaille.
Les titulaires recevront un diplôme portant leurs nom, prénoms et qualités.

Art. 5. — Les frais de médaille, de ruban et de diplôme seront à la charge des intéressés.

Art. 6. — Le décret du 26 juin 1900, portant création d'une médaille d'honneur en argent spéciale au personnel des douanes et régies de l'Indochine est abrogé. Toutefois, les titulaires de ladite médaille conférée en vertu du décret susvisé continueront à bénéficier de l'allocation annuelle de cent francs, prévue par ce texte.

Art. 7. — Les dispositions du présent décret sont étendues aux agents des douanes admis à la retraite postérieurement au 6 avril 1934 en exécution des prescriptions du décret du 6 avril 1934 rendant applicable aux colonies le décret du 4 avril 1934 concernant la mise à la retraite anticipée des agents de l'Etat en surnombre ou dont l'emploi aura été supprimé.

Art. 8. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 19 juin 1939.

Albert Lebrun.

Par le Président de la République :
Le ministre des colonies, Georges Mandel.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 189 du 23 janvier 1942
portant modification au décret du 19 juin 1939
instituant une médaille d'honneur en argent en faveur du personnel
des cadres locaux du service des douanes des colonies

J.O. de l'Etat français du 25 janvier 1942 - Page 367

 

 

RAPPORT AU MARÉCHAL DE FRANCE, CHEF DE L'ÉTAT FRANÇAIS

Vichy, le 19 janvier 1942.

Monsieur le Maréchal,
Un décret du 19 juin 1939 a institué une médaille d'honneur en argent en faveur du personnel des cadres locaux du service des douanes des colonies, citoyens ou sujets français.
Or, il est apparu que la stricte application de ce texte ne permettait pas d'accorder cette décoration aux agents indigènes originaires des protectorats du Tonkin, de l'Annam, du Cambodge et du Laos.
Ce décret prévoyait en outre que les frais de médaille, ruban et diplôme étaient à la charge des intéressés et que ceux-ci n'avaient plus droit à l'allocation instituée par le texte précédemment appliqué en Indochine.
La suppression des légers avantages matériels attachés à cette distinction honorifique a diminué considérablement la valeur de cette décoration, notamment pour les agents des cadres actifs indigènes.
Le présent projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction a pour objet d'apporter à ces différents points de vue, au décret du 19 juin 1939, les aménagements nécessaires.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Maréchal, l'hommage de mon profond respect.

Le secrétaire d'Etat à l'aviation, secrétaire d'Etat aux colonies, par intérim, Gl Bergeret.

*****

DÉCRET

Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
Vu l'arrêté interministériel du 5 mai 1899 ;
Vu le décret du 26 juin 1900 portant création d'une médaille d'honneur en argent spéciale au personnel des douanes et régies de l'Indochine ;
Vu le décret du 19 juin 1939 portant institution d'une médaille d'honneur en argent en faveur du personnel des cadres locaux du service des douanes des colonies ;
Sur la proposition du secrétaire d'Etat aux colonies,

Décrétons :

Art. 1er. — Le décret du 19 juin 1939 portant institution d'une médaille d'honneur en argent en faveur du personnel des cadres locaux du service des douanes des colonies est modifié ainsi qu'il suit :
Paragraphe 2 de l'article 1er :
« Cette médaille d'honneur peut être décernée aux agents citoyens, sujets ou protégés français comptant au minimum quinze années de services coloniaux effectifs, non compris les services militaires, dans les administrations locales des douanes ».
« Art. 5. — Les frais de médaille, de ruban et de diplôme seront à la charge des budgets supportant la solde des intéressés.
« Art. 6. — Le décret du 26 juin 1900, portant création d'une médaille d'honneur en argent spéciale au personnel des douanes et régies de l'Indochine est abrogé. Les citoyens, sujets ou protégés français, titulaires de ladite médaille, reçoivent une allocation annuelle de 200 fr. ou de 20 piastres en Indochine ».

Art. 2. — Le secrétaire d'Etat aux colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l'Etat français et inséré au Bulletin officiel du secrétariat d'Etat aux colonies.

Fait à Vichy, le 23 janvier 1942.

Ph. Pétain.

Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français :
Le secrétaire d'Etat à l'aviation, secrétaire d'Etat aux colonies, par intérim, Gl Bergeret.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ n° 228 du 18 avril 1942
promulguant au Togo le décret du 23 janvier 1942
portant modification au décret du 19 juin 1939
instituant une médaille d'honneur en argent
en faveur du personnel des cadres locaux du service des douanes des colonies

J.O. du territoire du Togo du 1er mai 1942 - Page 331

 

 

Le Gouverneur des Colonies – Chevalier de la Légion d'honneur – Commissaire de France au Togo,
Vu le décret du 23 mars 1921 déterminant les attributions et les pouvoirs du Commissaire de la République au Togo ;
Vu le décret du 19 septembre 1936 portant réduction des dépenses administratives du Togo, modifié par celui du 20 juillet 1937 ;
Vu le décret du 16 avril 1924 sur le mode de promulgation et de publication des textes réglementaires au Togo ;
Vu le décret du 19 juin 1939 instituant une médaille d'honneur en argent en faveur du personnel des cadres locaux du service des douanes des colonies, promulgué au Togo le 25 juillet 1939 ;
Vu le décret du 23 janvier 1942 ;
Vu le bordereau n° 110 A. p./l en date du 1er avril 1942 du Haut-commissaire de l'Afrique française ;

Arrête :

Art. 1er. — Est promulgué dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France, le décret du 23 janvier 1942 portant modification au décret du 19 juin 1939 instituant une médaille d'honneur en argent en faveur du personnel des cadres locaux du service des douanes des colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Lomé, le 18 avril 1942.

P. Saliceti.

 

 

 

 

 


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