MÉDAILLE D’HONNEUR
DES SOCIÉTÉS MUSICALES
ET CHORALES

 

 

- 24 juillet 1924 -

 

 

 

 

HISTORIQUE

 

 

Créée par la loi du 24 juillet 1924, la Médaille d’honneur des Sociétés Musicales et Chorales récompensait à l’origine les musiciens, exécutants ou chanteurs ( français et étrangers résidant en France ) ayant appartenu pendant 30 ans au moins, à une société musicale normalement constituée et fonctionnant régulièrement.
La loi du 27 juin 1939 ramènera la durée d’ancienneté à 20 ans dans une ou plusieurs sociétés musicales.
Cette médaille était initialement attribuée par le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, sur proposition des préfets.
Elle est délivrée aujourd’hui par le commissaire de la République du département et les candidatures sont à présenter à la préfecture du lieu de résidence qui transmet les propositions au ministère de la Culture.

Son attribution fait l'objet de la remise d'un diplôme.

 

 

 

CARACTÉRISTIQUES

 

 

RUBAN

 

 

Largeur de 34 mm.
Grenat avec trois raies verticales vertes ( une centrale et une sur chaque bord ).

 

 

INSIGNE

 

 

Médaille ronde en bronze, bronze argenté ou doré, du module de 32 mm.
Gravure de Jean Vatinelle.

Sur l’avers    : un personnage à l’antique assis et jouant de la cithare.

Sur le revers : l’inscription  SOCIETES  MUSICALES  ET  CHORALES  et une couronne portant
                     divers instruments entourant un emplacement central destiné à recevoir le nom du titulaire.

La bélière uniface fixe est ornée en partie basse de feuilles de chêne.

 

 

 


 

 

 

TEXTES OFFICIELS

( Liste non exhaustive )

Sources :
Légifrance & Bibliothèque nationale de France

 

 

LOI du 24 juillet 1924
créant une médaille d'honneur pour les membres
des sociétés musicales ayant plus de trente ans de services (
1)
J.O. du 27 juillet 1924 - Page 6794

 

 

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1er. — Il est institué une médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales.

Art. 2. — La médaille est attribuée à tous les membres musiciens exécutants ou chanteurs ayant appartenu trente ans au moins à une société musicale ou chorale.

Art. 3. — Cette médaille d'honneur est délivrée, sur la proposition des préfets, par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Rambouillet, le 24 juillet 1924.

Gaston Doumergue.

Par le Président de la République :
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, François-Albert.
Le ministre de l'intérieur, Camille Chautemps.

(1) Travaux préparatoires : Dépôt à la Chambre d'une proposition de loi de M. André Fribourg le 17 janvier 1924. ( Doc parl., n° 6970 ; J. off., p. 141. )
Rapport de M. André Fribourg le 14 février 1924. ( Doc parl., n° 7133 ; J. off., p. 740. )
Discussion : séance du 7 mars 1924. ( J. off., p. 1171. )
Transmission au Sénat le 13 mars 1924. ( Doc parl., n° 161 ; J. off., p. 163. )
Rapport de M. Cumnial le 3 juillet 1924. ( Doc parl., n° 529. )
Discussion : séance du 12 juillet 1924.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET du 5 novembre 1924
rendant applicable à l'Algérie la loi du 24 juillet 1924
sur la médaille d'honneur des sociétés musicales

J.O. du 9 novembre 1924 - Page 9932

 

 

Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 24 juillet 1924, instituant une médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ;
Vu le décret du 23 août 1898, sur le gouvernement et la haute administration de l'Algérie,

Décrète :

Art. 1er. — Les dispositions de la loi du 24 juillet 1924 sont rendues applicables à l'Algérie.

Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.

Fait à Paris, le 5 novembre 1924.

Gaston Doumergue.

Par le Président de la République :
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, François-Albert.
Le ministre de l'intérieur, Camille Chautemps.

 

 

 


 

 

 

RÈGLEMENT du 23 novembre 1924
fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

J.O. du 23 novembre 1924 - Page 10333

 

 

DISPOSITIONS
relatives à l'attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
( Loi du 24 juillet 1924 )

Ayants droit.

La médaille est attribuée à tous les membres musiciens exécutants ou chanteurs ( Français et étrangers résidant en France ) ayant appartenu trente ans au moins à une société musicale ou chorale normalement constituée et fonctionnant régulièrement.

Dates des nominations.

Les nominations ont lieu deux fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet.
Exceptionnellement, des nominations peuvent avoir lieu, sur la proposition du préfet, à l'occasion de cérémonies présidées effectivement par un membre du Gouvernement.
Cette proposition doit parvenir au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts un mois avant la date de la cérémonie.

Demandes.

Aucune demande ne doit être adressée directement au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
Il n'est procédé aux nominations que sur la proposition des préfets à qui il appartient de constituer le dossier des candidats, comprenant :
1° Une demande sur papier timbré ;
2° Un certificat, visé par le maire, émanant du président de la société musicale ou chorale constatant que le candidat se trouve dans les conditions d'ancienneté requises ;
3° Un extrait de l'acte de naissance ;
4° Un extrait du casier judiciaire.
Pour les étrangers, il appartient aux préfets d'obtenir et de communiquer à l'administration des beaux-arts l'avis du ministre des affaires étrangères.
Les propositions des préfets doivent parvenir au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts un mois avant la date de la promotion.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET du 13 novembre 1930
créant un diplôme pour la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

J.O. du 20 novembre 1930 - Page 12900

 

 

Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
Vu la loi du 24 juillet 1924 instituant une médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ;
Vu la loi du 16 avril 1930 portant fixation du budget de l'exercice 1930-1931,

Décrète :

Art. 1er. — Il est institué un diplôme de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales.

Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 13 novembre 1930.

Gaston Doumergue.

Par le Président de la République :
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Pierre Marraud.

 

 

 


 

 

 

LOI du 27 juin 1939
modifiant l'article 2 de la loi du 24 juillet 1924
concernant la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

J.O. du 30 juin 1939 - Page 8246

 

 

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — L'article 2 de la loi du 24 juillet 1924 est remplacé par la disposition suivante :
« La médaille d'honneur est attribuée à tous les membres musiciens exécutants ou chanteurs totalisant vingt ans de services effectifs dans une ou plusieurs sociétés musicales ou chorales ».

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 27 juin 1939.

Albert Lebrun.

Par le Président de la République :
Le ministre de l'éducation nationale, Jean Zay.
Le ministre de l'intérieur, Albert Sarraut.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET du 24 août 1939
rendant applicable à l'Algérie la loi
sur la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

J.O. du 1er septembre 1939 - Page 10938

 

 

Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 27 juin 1939 modifiant l'article 2 de la loi du 24 juillet 1924 sur la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ;
Vu le décret du 23 août 1898 sur le gouvernement et la haute administration de l'Algérie ;
Vu le décret du 5 novembre 1924 rendant applicables à l'Algérie les dispositions de la loi du 24 juillet 1924,

Décrète :

Art. 1er. — La loi du 27 juillet 1929 modifiant la loi du 24 juillet 1924 relative à la médaille des sociétés musicales et chorales est rendue applicable à l'Algérie.

Art. 2. — Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.

Fait à Paris, le 24 août 1939.

Albert Lebrun.

Par le Président de la République :
Le ministre de l'éducation nationale, Jean Zay.
Le ministre de l'intérieur, Albert Sarraut.

 

 

 


 

 

 

AVIS relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
J.O. du 4 janvier 1947 - Page 127

 

 

La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales, créée par la loi du 24 juillet 1924, modifiée par la loi du 27 juin 1939, est attribuable à titre posthume :
1° Aux musiciens morts pour la France, se trouvant au moment de leur décès dans les conditions requises pour obtenir la médaille ;
2° A tout musicien qui est décédé en possession des titres requis pour obtenir la médaille, pendant la période où l'attribution de cette distinction a été suspendue en raison des circonstances de guerre.
Au dossier devront être joints :
1° Un extrait de l'acte de décès ;
2° Pour les candidats visés au 1° ci-dessus, une pièce officielle établissant la qualité de « Mort pour la France ».
Le certificat émanant du président de la société musicale ou chorale devra attester que le candidat se trouvait au moment de son décès dans les conditions d'ancienneté requises.

 

 

 

 

 


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