MÉDAILLE MILITAIRE
Source :
J.O n° 267 du 17 novembre 2005
- page 17940 - texte n° 49 -
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Décret du 15 novembre 2005 portant concession de la Médaille militaire
NOR : DEFM0501484D
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 27 octobre 2005 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, est décoré de la Médaille militaire :
Armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du 19 septembre 2005
Bellec ( Rémi, Joseph ), major ; 31 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 16 septembre 2005.
J.O n° 267 du 17 novembre 2005
- page 17940 - texte n° 50 -
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Décret du 15 novembre 2005 portant concession de la Médaille militaire
NOR : DEFM0501485D
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 18 octobre 2005 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, est décoré de la Médaille militaire :
Armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du 8 septembre 2005
Colpart ( Alain, Marie, Charles ), gendarme ; 22 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 31 août 2005.