MÉDAILLE MILITAIRE     

 

 

 

Source :


J.O n° 176 du 1er août 2007
- page 12921 - texte n° 2 -

 

Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur


Décret du 30 juillet 2007 relatif à la discipline des titulaires de la Médaille militaire

NOR : PRER0710730D


Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'Ordre, par application des titres V ( Discipline ) du livre Ier et III ( Discipline ) du livre II du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, et notamment des articles R. 83 ( al. 1er ), R. 89 ( 3e ), R. 96, R. 104 ( al. 1er et 3e ), R. 106 ( al. 1er ), R. 110 ( al. 1er ), R. 153, R. 157 et R. 168 dudit code, est radié des contrôles de la Médaille militaire et partant définitivement privé de l'exercice des prérogatives, dont le droit au traitement, attachées à la qualité de titulaire de cette seconde distinction ainsi que du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie :


M. Désiré Barbaut, né le 27 novembre 1919 à Ligny-lès-Aire ( Pas-de-Calais ), médaillé militaire du 30 juin 1958 en qualité d'adjudant-chef d'infanterie coloniale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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