ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

Source :

JORF n° 0152 du 3 juillet 2010
- page 12066 - texte n° 4 -

Décret du 1^er juillet 2010 portant nomination

NOR : IOCA1015330D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Par décret du Président de la République en date du 1^er juillet 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 2 juin 2010 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :

Au grade de Chevalier

Avec effet du 14 décembre 2009

M. Tomatis ( Daniel, Jean-Pierre ), brigadier-major de police ; 14 ans de services civils et militaires. Tué alors qu'il portait assistance au conducteur d'un véhicule.