ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Source :
JORF n° 159 du 9 juillet 2016
- Texte n° 2 -
Décret du 7 juillet 2016 portant nomination
NOR : INTK1613572D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 22 juin 2016 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, est nommé :
Au grade de Chevalier
Avec effet du 17 mai 2016
M. Gérard ( Vincent ), sapeur de 1re classe, sapeur-pompier volontaire affecté au service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire ; 2 ans de services. Tué en intervention.
JORF n° 159 du 9 juillet 2016
- Texte n° 3 -
Décret du 7 juillet 2016 portant nomination
NOR : INTK1618342D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 22 juin 2016 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :
Au grade de Chevalier
Avec effet du 9 mai 2016
M. Gallet ( Samuel ), major de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Berck-sur-Mer ( Pas-de-Calais ) ; 11 ans de service. Décédé en intervention.
