ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

 

 

 

Source :


JORF n° 0287 du 11 décembre 2011
- page 21018 - texte n° 3 -

 


Décret du 9 décembre 2011 portant nomination

NOR : IOCX1133748D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER,
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION



Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 9 décembre 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du 3 décembre 1963, est nommé :

 


Au grade de Chevalier


Avec effet du 8 décembre 2011



M. Duquenoy ( Guillaume ), gardien de la paix ; 5 ans de services civils. Blessé lors d'une intervention dans les locaux de la préfecture de Bourges.

 

 

 


 


JORF n° 0287 du 11 décembre 2011
- page 21018 - texte n° 4 -

 


Décret du 9 décembre 2011 portant nomination

NOR : IOCX1133749D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER,
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION



Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 9 décembre 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :

 


Au grade de Chevalier


Avec effet du 8 décembre 2011



M. Trebouta ( Bernard ), adjoint administratif à la préfecture de Bourges ; 31 ans de services. Blessé par un individu armé, le 14 octobre 2011, à la préfecture de Bourges.

 

 

 


 


JORF n° 0287 du 11 décembre 2011
- page 21018 - texte n° 5 -

 


Décret du 9 décembre 2011 portant nomination

NOR : IOCX1133753D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER,
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION



Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 9 décembre 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 portant création de l'Ordre national du Mérite, est nommé, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :

 


Au grade de Chevalier


M. Rouxel ( Ludovic ), adjoint de sécurité ; 1 an de services.

 

 

 


 


JORF n° 0287 du 11 décembre 2011
- page 21019 - texte n° 6 -

 


Décret du 9 décembre 2011 portant nomination

NOR : IOCX1133752D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER,
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION



Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 9 décembre 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 portant création de l'Ordre national du Mérite, est nommé, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :

 


Au grade de Chevalier


M. Bouchaïb ( Emilien ), adjoint de sécurité ; 3 ans de services.

 

 

 


 


JORF n° 0287 du 11 décembre 2011
- page 21019 - texte n° 7 -

 


Décret du 9 décembre 2011 portant nomination

NOR : IOCX1133751D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER,
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION



Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 9 décembre 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :

 


Au grade de Chevalier


M. Vareilles ( Christophe ), attaché principal à la préfecture de Bourges ; 14 ans de services.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 www.france-phaleristique.com