ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

 

 

 

Source :


JORF n° 264 du 15 novembre 2014
- page 19245 - texte n° 4 -

 


Décret du 13 novembre 2014 portant nomination

NOR : DEFM1423874D


MINISTÈRE DE LA DÉFENSE


Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 7 octobre 2014 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :

 


Armée active

GENDARMERIE NATIONALE

Au grade de Chevalier


Avec effet du 15 avril 2014



Thizy ( Sylvain ), maréchal des logis-chef ; 17 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 10 avril 2014.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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