ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Source :
JORF n° 0017 du 20 janvier 2012
- page 1098 - texte n° 3 -
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Décret du 18 janvier 2012 portant nomination
NOR : DEFM1134419D
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 12 décembre 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :
Armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de Chevalier
Avec effet du 3 octobre 2011
Puaud ( Denis, Michel ), gendarme ; 10 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 30 septembre 2011.
JORF n° 0017 du 20 janvier 2012
- page 1098 - texte n° 4 -
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Décret du 18 janvier 2012 portant nomination
NOR : DEFM1134421D
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 12 décembre 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :
Armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de Chevalier
Avec effet du 9 septembre 2011
Laplaza ( Didier, François ), adjudant ; 34 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 6 septembre 2011.
