ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

Source :

JORF n° 296 du 20 décembre 2017
- Texte n° 2 -

Décret du 18 décembre 2017 portant nomination dans l'Ordre national du Mérite

NOR : INTK1731440D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2017, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 4 décembre 2017 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :

Au grade de Chevalier

Avec effet du 13 novembre 2017

M. Granata ( Philippe ), commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Draguignan ; 28 ans de services. Blessé dans l'accomplissement du service.