ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

 

 

 

Source :


JORF n° 168 du 22 juillet 2001
- page 11829 -

 


Décret du 19 juillet 2001 portant nomination

NOR : INTX0104943D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR


Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 19 juin 2001 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :

 


Au grade de Chevalier


Avec effet du 6 avril 2001



M. Pauletto ( Bernard ), sapeur-pompier, chef de groupe à la direction des services d'incendie et de secours du Rhône ; 33 ans de services civils et militaires. Décédé en service commandé des suites des blessures occasionnées lors d'une violente explosion consécutive à une importante fuite de gaz.

 

 

 


 


JORF n° 168 du 22 juillet 2001
- page 11829 -

 


Décret du 19 juillet 2001 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : INTX0104944D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR


Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 19 juin 2001 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, à titre exceptionnel :

 


Au grade de Chevalier


Avec effet du 6 avril 2001



M. Viscaino ( Guillaume ), brigadier de police ; 2 ans 9 mois de services civils et militaires. Décédé en service commandé des suites des blessures occasionnées lors d'une violente explosion consécutive à une importante fuite de gaz.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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