ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

Source :

J.O n° 71 du 24 mars 2004
- page 5616 - texte n° 1 -

Décret du 22 mars 2004 portant nomination

NOR : INTA0400045D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 24 février 2004 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé avec effet du 31 décembre 2003 :

Au grade de Chevalier

M. Dutilleul ( Dominique ), commandant de police, 22 ans de services civils. Décédé en service alors qu'il effectuait une mission de surveillance.