ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Source :
JORF n° 0143 du 23 juin 2009
- page 10194 - texte n° 2 -
Décret du 22 juin 2009 portant nomination
NOR : DEFX0914008D
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Anciens combattants
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2009, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne :
Au grade de Commandeur
M. Joseph ( Henri, Emmanuel ), ancien combattant.