ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Source :
JORF n° 0071 du 25 mars 2011
- page 5313 - texte n° 3 -
Décret du 24 février 2011 portant nomination
NOR : IOCA1103515D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER,
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION
Par décret du Président de la République en date du 24 février 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 28 janvier 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :
Au grade de Chevalier
Avec effet du 9 décembre 2010
M. Broc ( René ), sapeur-pompier volontaire ; 17 ans de services civils et militaires. Décédé après avoir été victime d'un malaise lors d'une intervention sur un incendie.
JORF n° 0071 du 25 mars 2011
- page 5313 - texte n° 4 -
Décret du 24 février 2011 portant nomination
NOR : IOCA1103510D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER,
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION
Par décret du Président de la République en date du 24 février 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 28 janvier 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :
Au grade de Chevalier
Avec effet du 25 novembre 2010
M. Desmarest ( Sylvain ), sapeur-pompier professionnel ; 31 ans et 7 mois de services civils et militaires. Décédé lors d'un accident de circulation alors qu'il procédait à une intervention de secours.
