ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

 

 

 

Source :


JORF n° 0099 du 26 avril 2012
- page 7435 - texte n° 5 -

 


Décret du 24 avril 2012 portant nomination

NOR : DEFM1209678D


MINISTÈRE DE LA DÉFENSE


Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 28 mars 2012 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :

 


Armée active

ARMÉE DE TERRE


Au grade de Chevalier


Avec effet du 3 février 2012



Pachtounzai ( Said Akbar, Alexandre ), capitaine, groupe de spécialités état-major ; 8 ans de services. Décédé le 27 janvier 2012.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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