ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Source :
JORF n° 226 du 30 septembre 2015
- page 17393 - texte n° 1 -
Décret du 25 septembre 2015 portant nomination
NOR : AFSC1520048D
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :
Au grade de Chevalier
Avec effet du 9 avril 2015
M. Gasztowtt ( Jacques, Antoine, Marie-André ), éducateur spécialisé dans un service social de protection de l'enfance ; 21 ans de services. Tué dans l'exercice de ses fonctions.