ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

Source :

J.O n° 124 du 29 mai 2004
- page 9506 - texte n° 1 -

Décret du 26 mai 2004 portant nomination

NOR : INTA0400076D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES

Par décret du Président de la République en date du 26 mai 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 12 mars 2004 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, avec effet du 5 janvier 2004 :

Au grade de Chevalier

M. Charra ( Raymond ), sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Saint-Agrève ( Ardèche ) ; 27 ans de services civils. Grièvement blessé alors qu'il intervenait dans un accident de circulation.

J.O n° 124 du 29 mai 2004
- page 9506 - texte n° 2 -

Décret du 26 mai 2004 portant nomination

NOR : INTA0400099D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES

Par décret du Président de la République en date du 26 mai 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 30 mars 2004 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, avec effet du 9 février 2004 :

Au grade de Chevalier

M. Ployet ( Jean-Michel ), sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Surzur ( Morbihan ) ; 21 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il participait au renfort pour un feu de garage.