ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

Source :

J.O n° 277 du 30 novembre 2003
- page 20470 - texte n° 4 -

Décret du 28 novembre 2003 portant élévation à la dignité de Grand Officier

NOR : DEFM0302295D


MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 22 octobre 2003 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :

A la dignité de Grand Officier


ARMÉE DE TERRE

Gausserès ( Rémy, Louis, René ), général de brigade. Commandeur du 20 décembre 1996.

Raymond ( Jacques, Marie, Henri ), colonel, infanterie.

Soubirou ( André ), général de corps d'armée. Commandeur du 30 avril 1997.

Stouff ( Michel, Jean, Xavier ), général de corps d'armée. Commandeur du 10 novembre 1997.

ARMÉE DE L'AIR

Raingeard ( Jean, Paul, Louis ), général de corps aérien. Commandeur du 11 décembre 1996.