ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

Source :

JORF n° 0128 du 2 juin 2011
- page 9554 - texte n° 5 -

Décret du 31 mai 2011 portant nomination

NOR : IOCA1106829D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 26 février 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :

Au grade de Chevalier

Avec effet du 4 janvier 2011

M. Maréchal ( Yannick ), brigadier-chef de police au sein du RAID ; 13 ans de services civils et militaires. Blessé lors d'une intervention au domicile d'un forcené.