ORDRE DU MÉRITE SAHARIEN

 

 

- 4 avril 1958 -

 

 

 

 

HISTORIQUE

 

 

L’Ordre du Mérite saharien, créé par décret le 4 avril 1958, fut le dernier des Ordres des ministères à être institué.
Les premières nominations furent publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses n° 22 du 3 septembre 1958.
Les titulaires de l'Ordre recevaient un brevet.
Son existence fut brève car il disparut en 1963, lors de la réorganisation des Ordres nationaux faisant suite à la création de l’Ordre national du Mérite.

 

 

 

CARACTÉRISTIQUES

 

 

RUBANS

 

 

Largeur de 36 mm.
Jaune sable avec deux fines raies bleu indigo de chaque côté.
Rosette pour le grade d’Officier.
Cravate permettant le port en sautoir pour le grade de Commandeur.

 

 

INSIGNES

 

 

C’était une croix d’Agadès ( représentation de la croix du sud ) surmontée par un anneau. Gravure de Raymond Corbin.

Sur l’avers    : l’anneau supérieur portait la légende  REPVBLIQVE  FRANCAISE.

Sur le revers : au centre de la croix, l’inscription  MERITE  SAHARIEN.

La croix de Chevalier était en argent et celle des Officiers et des Commandeurs en vermeil.
La croix de Commandeur se distinguait des deux autres par une réalisation plus fine, avec un anneau comportant de chaque côté un aileron décoré et le centre de la croix ajouré.

 

 

 


 

 

 

TEXTES OFFICIELS

( Liste non exhaustive )

Source :
Légifrance

 

 

DÉCRET n° 58-397 du 4 avril 1958
portant création de l'Ordre du Mérite saharien

J.O. du 17 avril 1958 - Page 3648

 

 

Le président du conseil des ministres,
Vu le décret du 6 novembre 1920 modifié relatif au port des décorations ;
Vu le décret du 2 juin 1948 sur le port des décorations ;
Vu l'avis du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur ;
Sur le rapport du ministre du Sahara,

Décrète :

Art. 1er. — Il est institué un Ordre du Mérite saharien destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par la contribution qu'elles ont apportée à la promotion sociale et humaine, à l'étude scientifique, à la mise en valeur, à l'expansion économique et à l'administration des zones sahariennes de la République française, ainsi qu'au rayonnement de l'œuvre de la France dans ces régions.

Art. 2. — L'Ordre du Mérite saharien comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier.

Art. 3. — Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet.
Le contingent attribué aux différents grades est fixé annuellement à quatre commandeurs, trente officiers et cent quarante chevaliers.

Art. 4. — Dans l'intervalle des promotions, il ne peut être décerné de récompense qu'à l'occasion de cérémonies présidées par un membre du Gouvernement ou son représentant. Le contingent des distinctions ainsi décernées à titre exceptionnel est prélevé sur le contingent fixé à l'article 3 ci-dessus.

Art. 5. — Les nominations et promotions sont effectuées par arrêtés pris sur la proposition du ministre chargé du Sahara, après avis du conseil de l'Ordre du Mérite saharien.
Ces décrets sont mentionnés au Journal officiel de la République française et publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses et au Bulletin officiel de l'organisation commune des régions sahariennes.

Art. 6. — Nul ne peut être admis en qualité de membre de l'Ordre du Mérite saharien s'il ne jouit de ses droits civils.

Art. 7. — Nul ne peut être admis dans l'Ordre du Mérite saharien dans un grade supérieur à celui de chevalier.
La promotion au grade d'officier est subordonnée à une ancienneté de cinq ans dans le grade de chevalier.
La promotion au grade de commandeur est subordonnée à une ancienneté de trois ans dans le grade d'officier.
Toutefois, les membres de la Légion d'honneur peuvent être nommés directement dans le grade correspondant de l'Ordre du Mérite saharien sans avoir à justifier de l'ancienneté requise dans les grades inférieurs.
Les membres du conseil de l'Ordre du Mérite saharien sont de droit commandeurs de l'ordre.

Art. 8. — Il peut être dérogé aux conditions d'ancienneté visées à l'article précédent en faveur des personnes justifiant d'actions ou de services exceptionnels, sur l'avis du conseil de l'ordre émis à la majorité absolue des voix.

Art. 9. — Les étrangers peuvent être admis dans l'Ordre du Mérite saharien sous les mêmes conditions que les citoyens français. Toutefois, les étrangers qui ne résident pas habituellement en France peuvent être admis directement dans tous les grades de l'ordre, sans condition d'ancienneté.
Les décorations attribuées à des étrangers ne sont pas imputées sur le contingent normal fixé à l'article 3. Les décrets les concernant sont contresignés par le ministre chargé du Sahara et par le ministre des affaires étrangères.

Art. 10. — L'insigne du Mérite saharien frappé et gravé par l'administration des monnaies et médailles est conforme au modèle déposé à cette administration.
Œuvre du sculpteur Corbin, il a la forme générale des croix d'Agadès.
La partie principale est cruciforme avec un chaton terminal tronconique aux trois branches inférieures. La branche supérieure est surmontée d'un anneau ovale plat. Elle comporte une décoration linéaire sur le pourtour.
A l'avers, la mention « République française » est inscrite autour de l'anneau et au revers, au centre de la croix, figure l'inscription « Mérite saharien ».
Les croix de chevalier et d'officier ont une largeur de 50 mm et une hauteur de 63 mm.
La croix de commandeur a une largeur de 70 mm et une hauteur de 88 mm.
A l'anneau supérieur s'ajoutent deux motifs latéraux et la partie centrale de la croix comporte au-dessus et au-dessous de l'inscription « Mérite saharien » une partie ajourée triangulaire.
Le ruban d'une largeur de 36 mm est jaune sable. Il est coupé à un millimètre de chacun des bords par deux raies verticales bleu indigo de un millimètre de large séparées par deux millimètres.
Les officiers portent la rosette sur le ruban et les commandeurs la croix en sautoir.
Le ruban peut être porté sans la décoration. Les officiers portent une rosette et les commandeurs une rosette posée sur un galon d'argent.

Art. 11. — Il est institué, auprès du ministre chargé du Sahara, un conseil de l'Ordre du Mérite saharien composé comme suit :
a) Membres de droit :
– Le ministre chargé du Sahara, président ;
– Le délégué général et le délégué général adjoint de l'O.C.R.S. ;
– Le président de la haute commission de l'O.C.R.S. ;
– Le directeur des affaires administratives et sociales ;
– L'officier général désigné par l'article 11 de la loi 57-27 du 10 janvier 1957 pour assister le délégué général de l'O.C.R.S. ;
– Le directeur du cabinet du ministre chargé du Sahara ;
b) Membres désignés :
– Un membre du conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur nommé par le ministre chargé du Sahara, sous la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
– Sept personnalités choisies en raison de leur autorité morale et de leur compétence en matière saharienne.
Les membres du conseil de l'ordre autres que les membres de droit sont désignés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé du Sahara.
Le chef du bureau du cabinet du ministère assure le secrétariat du conseil de l'ordre.

Art. 12. — Le conseil de l'ordre veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre, il donne son avis sur les propositions de nominations, de promotions, de radiations et de suspensions. Il est consulté sur toutes les modifications des statuts et règlements de l'ordre. Il se réunit en convocation, chaque fois que le ministre le juge utile.

Art. 13. — La radiation ou la suspension des titulaires du Mérite saharien pourra, après avis du conseil de l'ordre, être prononcée pour cause d'indignité. Elle se fera par décret, sur proposition du ministre chargé du Sahara.

Art. 14. — Par dérogation aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus, une promotion unique et exceptionnelle sera établie à l'occasion de la constitution de l'Ordre du Mérite saharien. Cette promotion portera sur un contingent de deux commandeurs, dix officiers et quarante chevaliers, non comprises les nominations de droit prévues à l'article 7. A titre exceptionnel, les personnes ne remplissant pas les conditions prévues à l'article 7 du présent décret pourront en bénéficier.

Art. 15. — Le ministre chargé du Sahara est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré dans le Bulletin officiel de l'O.C.R.S.

Fait à Paris, le 4 avril 1958.

Félix Gaillard.

Par le président du conseil des ministres :
Le ministre du Sahara, Max Lejeune.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 30 avril 1958
portant nomination de membres du conseil de l’Ordre du Mérite saharien

J.O. 6 mai 1958 - Page 4448

 

 

Le ministre du Sahara,
Vu le décret n° 58-397 du 4 avril 1958 portant création de l’Ordre du Mérite saharien, et notamment son article 11,

Arrête :

Art. 1er. — Sont nommés membres du conseil de l’Ordre du Mérite saharien :
M. Al Sid Cheikh Hamza Boubaker, représentant du département des Oasis à la haute commission de l’O. C. R. S., membre de la délégation permanente.
M. Robert Capot-Rey, professeur à l’université d’Alger, secrétaire général de l’institut de recherches sahariennes.
M. Georges Estienne.
M. Eirik Labonne, ambassadeur de France, vice-président du comité des zones d’organisation Industrielle de l’Union française.
M. le professeur Amédée Laffont, doyen honoraire de la faculté de médecine d’Alger, membre correspondant national de l'académie de médecine.
M. le général Henri Pigeot (C. R.).
M. le gouverneur général Léon Pignon, directeur des affaires politiques au ministère de la France d’outre-mer.
M. le gouverneur général Dieudonné Reste, membre du conseil de l’Ordre national de la Légion d’honneur.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et inséré dans le Bulletin officiel de l'Organisation commune des régions sahariennes..

Fait à Paris le 30 avril 1958.

Max Lejeune.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 1er juillet 1959
Conseil de l'Ordre du Mérite saharien

J.O. du 11 juillet 1959 - Page 6916

 

 

Par arrêté du 1er juillet 1959, est nommé membre du conseil de l’Ordre du Mérite saharien, en remplacement de M. Georges Estienne, démissionnaire :
M. Henri Eydoux, conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 59-831 du 9 juillet 1959
complétant et modifiant le décret n° 58-397 du 4 avril 1958
portant création de l’Ordre du Mérite saharien

J.O. du 12 juillet 1959 - Page 6946

 

 

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre,
Vu le décret n° 58-397 du 4 avril 1958 portant création de l’Ordre du Mérite saharien ;
Vu le décret du 21 mars 1959 modifiant et complétant la loi du 10 janvier 1957 créant l’Organisation commune des régions sahariennes ;
Vu l’avis du conseil de l’Ordre du Mérite saharien en date du 16 juin 1959 ;
Vu le décret du 2 juillet 1959 relatif à l’exercice des attributions du Premier ministre pendant l'absence de M. Michel Debré,

Décrète :

Art. 1er. — Le décret du 4 avril 1958 portant création de l’Ordre du Mérite saharien est complété ainsi qu’il suit :

Article 8 bis.

Les membres des gouvernements des États de la Communauté pourront être nommés directement à tous les grades, sans condition d’ancienneté; ces décorations ne seront pas imputées sur le contingent normal fixé à l’article 3.

Art. 2. — L’article 11 du décret susvisé du 4 avril 1958 est modifié ainsi qu’il suit :
Au lieu de : « le président de la haute commission de l’O. C. R. S. », lire : « un représentant de la commission économique et sociale de l’O. C. R. S. désigné par cet organisme ».
Au lieu de : « l’officier général désigné par l’article 11 de la loi n° 57-27 du 10 janvier 1957 pour assister le délégué général de l’O. C. R. S. », lire : « le général commandant interarmées au Sahara ».
( Le reste de l’article sans changement. )

Art. 3. — Le ministre délégué auprès du Premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré dans le Bulletin officiel de l'O.C.R.S.

Fait à Paris, le 9 juillet 1959.

Louis Jacquinot.

Pour le ministre d'État, pour le Premier ministre et par délégation :
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, Jacques Soustelle.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 60-1233 du 21 novembre 1960
modifiant le décret n° 58-397 du 4 avril 1958 portant création de l'Ordre du Mérite saharien

J.O. du 24 novembre 1960 - Page 10491

 

 

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’État,
Vu le décret n° 58-397 du 4 avril 1958 portant création de l’Ordre du Mérite saharien, modifié et complété par le décret n° 59-831 du 9 juillet 1959 ;
Vu les décrets du 10 juin 1960 relatifs à l’Organisation commune des régions sahariennes et à la nomination du délégué général de l’O. C. R. S.,

Décrète :

Art. 1er. — L’article 11 du décret n° 58-397 du 4 avril 1958 portant création de l’Ordre du Mérite saharien, modifié par le décret n° 59-831 du 9 juillet 1959, est modifié ainsi qu’il suit :
Au lieu de : « Le délégué général et le délégué général adjoint de l’O. C. R. S. », lire : « Le délégué général de l’O. C. R. S. ».
( Le reste de l’article sans changement. )

Art. 2. — Le ministre d’État est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministre d’État.

Fait à Paris, le 21 novembre 1960.

Michel Debré.

Par le Premier ministre :
Le ministre d’État, Robert Lecourt.

 

 

 

 

 


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