ORDRE NATIONAL DU TRAVAIL

 

 

- 1er avril 1942 -

 

 

 

 

HISTORIQUE

 

 

Créé par un décret-loi du Gouvernement de Vichy daté du 1er avril 1942 ; son attribution relevait d’un Conseil de l’Ordre, siégeant auprès du secrétaire d’État au Travail et présidé par ce dernier.
L’Ordre national du Travail comportait trois grades, devant être décernés à des citoyens français, ayant marqué leur activité professionnelle d’une qualité technique rare, ou d’un sens social élevé, ou d’un dévouement particulier et soutenu à la profession et à la nation. :

  – Chevalier : pour 10 années de services professionnels et l’âge minimum de 35 ans ;

  – Officier pour une ancienneté minimum de 6 ans dans le grade de Chevalier ;

  – Commandeur pour une ancienneté minimum de 6 ans dans le grade d'Officier.

Le Conseil de l’Ordre était constitué de douze membres dont deux employeurs, deux agents de maîtrise, deux artisans, deux employés et ouvriers.
Il y eut en tout deux nominations, de 100 Chevaliers, à l’occasion de la fête du travail, en 1943 et 1944.

 

 

 

CARACTÉRISTIQUES

 

 

RUBAN

 

 

Bleu de France avec, près de chaque bord, une raie rouge.

 

 

INSIGNE

 

 

Croix en argent, à huit pointes pommetées émaillées de bleu, reposant sur une couronne de palme et de laurier en vermeil.

Sur l’avers    : le médaillon central en vermeil comportait l’effigie du maréchal PÉTAIN entourée par la légende
                      PHILIPPE  PETAIN – MARECHAL  DE  FRANCE – CHEF  DE  L’ÉTAT.

Sur le revers : le médaillon central en vermeil comportait la Francisque gallique entourée par l’inscription
                      ORDRE  NATIONAL  DU  TRAVAIL.

 

 

 


 

 

 

TEXTE OFFICIEL

( Liste non exhaustive )

Source :
Bibliothèque nationale de France

 

 

LOI n° 439 du 1er avril 1942
portant institution de l'« Ordre national du travail »

J.O. de l'Etat français du 1er mai 1942 - Page 1658

 

 

Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,
Le conseil des ministres entendu,

Décrétons :

Art. 1er. — Il est institué un « Ordre national du travail », destiné à distinguer les personnes qui ont marqué leur activité professionnelle d'une qualité technique rare, ou d'un sens social élevé, ou d'un dévouement particulier et soutenu à la profession et à la nation.

Art. 2. — L' « Ordre national du travail » comprend les trois grades suivants :
Commandeur ;
Officier ;
Chevalier.

Art. 3. — Les nominations et promotions sont faites par décrets, rendus sur la proposition du secrétaire d'Etat au travail, après avis du conseil de « l'Ordre national du travail » institué à l'article 8 ci-après. Elles sont publiées au Journal officiel de l'Etat français.

Art. 4. — Les nominations et promotions ont lieu à l'occasion de la fête du travail, le 1er mai de chaque année.

Art. 5. — Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé ainsi qu'il suit :
Cinq commandeurs ;
Vingt officiers ;
Cent chevaliers.

Art. 6. — Pour être admis dans l'« Ordre national du travail », il faut être Français, âgé de trente-cinq ans au moins, jouir de ses droits civils et justifier de dix années au moins de services professionnels.
La promotion au grade d'officier est subordonnée à une ancienneté de six ans au moins dans le grade de chevalier, la promotion au grade de commandeur à une ancienneté de six ans au moins dans le grade d'officier.
Nul ne peut être admis dans l'« Ordre national du travail » avec un grade supérieur à celui de chevalier.

Art. 7. — Par dérogation aux dispositions de l'article 6 ( §§ 1er et 2 ), les conditions d'âge et d'ancienneté peuvent être réduites, si le candidat justifie de titres exceptionnels.
Ces dérogations sont accordées sur avis conforme et motivé du conseil de l'ordre statuant à la majorité des deux tiers des membres votants.
En outre, les promotions et nominations à titre exceptionnel ne pourront avoir lieu que dans la proportion d'un cinquième du contingent annuel.

Art. 8. — Il est institué, auprès du secrétaire d'Etat au travail, et sous sa présidence, un conseil de l'ordre national du travail composé comme suit :
Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur désigné par le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice ;
Le secrétaire général du travail et de la main-d'œuvre ;
Le secrétaire général à l'industrie et au commerce intérieur ;
Le directeur des assurances sociales et de la mutualité ;
Deux employeurs ;
Deux agents de maîtrise ;
Deux artisans ;
Deux employés ou ouvriers.
Ces huit derniers membres sont choisis parmi les membres de l'ordre et désignés par décret.
Le secrétariat du conseil de l'ordre est assuré par un fonctionnaire de l'administration centrale du secrétariat d'Etat au travail, désigné par le secrétaire d'Etat au travail.

Art. 9. — Le conseil de l'ordre veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre ; il donne son avis sur les propositions de nomination, de promotion, et sur toutes les questions que le secrétaire d'Etat au travail soumet à son examen.

Art. 10. — Le conseil de l'ordre doit garantir la grandeur et le prestige de l'ordre national du travail.
Il peut prendre ou proposer, à l'égard de ses membres, des sanctions disciplinaires qui seront fixées par un règlement d'administration publique prévu à l'article suivant.

Art. 11. — Un règlement d'administration publique définira les modèles d'emblèmes et d'insignes de l'ordre et déterminera les conditions d'application de la présente.

Dispositions transitoires.

Art. 12. — Pendant les six premières années de l'existence de l'ordre, il pourra être procédé à des nominations directes au grade d'officier et au grade de commandeur.
Les candidats au grade d'officier devront être âgés de quarante-huit ans et les candidats au grade de commandeur de cinquante-quatre ans au moins.

Art. 13. — Le contingent annuel pour l'année 1942 est fixé au maximum à :
Dix commandeurs ;
Quarante officiers ;
Deux cents chevaliers.

Art. 14. — Jusqu'à la constitution du conseil de l'ordre, les nominations et promotions se feront après consultation d'un comité provisoire désigné par décret.

Art. 15. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.

Fait à Vichy, le 1er avril 1942.

Ph. Pétain.

Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français :
L'amiral de la flotte, ministre vice-président du conseil, Al Darlan.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, Yves Bouthillier.
Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, Joseph Barthélemy.
Le secrétaire d'Etat au travail, René Belin.

 

 

 

 

 


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